Association et recuperation de la TVA

dubiton 6 Messages postés mercredi 6 janvier 2010Date d'inscription 25 mai 2010 Dernière intervention - 21 janv. 2010 à 21:46 - Dernière réponse : HelmerL 461 Messages postés jeudi 26 novembre 2009Date d'inscription 17 février 2012 Dernière intervention
- 22 janv. 2010 à 13:52
Bonjour,
Nous sommes une jeune association qui propose des sejours de vacances
Nous n'avons à ce jour pas de salarié
Nous comptons louer un bureau, est il possible de recuperer la TVA de cette location ?
Et si oui quelles sont les formalités administratives pour recuperer celle ci ?
Cordialement
ps : nous disposons bien evidemment d'un numéro Siret
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1 réponse

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HelmerL 461 Messages postés jeudi 26 novembre 2009Date d'inscription 17 février 2012 Dernière intervention - 22 janv. 2010 à 13:52
+19
Utile
Bonjour,

La réponse est NON

En principe les associatons loi 1901 ne sont pas assujeties à la TVA. Ceci veut dire deux choses :

Ventes - Vous ne payez pas la TVA sur vos rentrées d'argent. Si vous prenez une cotisation de 10 euros à un membre, les 10 euros sont pour l'association et vous ne payez rien au fisc.

Achats - En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ce que vous achetez. Vous payez la TVA comme un particulier.

Voilà , c'est simple et exactement l'inverse d'une société qui elle paiera la TVA sur ses ventes mais pourra récupérer la TVA sur ses achats.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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