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Vente maison occupée par mère et fils

ripaloux Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 16:27
ripaloux Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 16:40
Bonjour,
Nous occupons la même maison divisée en 2 apparts
Ma famille ma femme et 2 enfants ( 4piéces )
Ma mére ( 2piéces )
Maiso estimée à 270 000 euros
Pour un changement de région
Nous avons décidés de retrouver un même bien pour ne pas laisser ma mére tout seule
Aprés le déces mon pére
La nue propriété pour moi
Et ma mére l'usufruit
Au moment de la vente que va t'il se passé.
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
24 janv. 2010 à 16:33
Au moment de la vente que va t'il se passé.

Votre mère encaissera la contre valeur de ses droits qui devrait être de la moitié du prix de vente pour sa part de moitié dans la communauté et de la contre-valeur de ses droits (en principe l'usufruit) qu'elle a recueillis
dans la succession de son conjoint (votre père).
Vous obtiendrez la différence entre le prix de vente et ce que votre mère aura obtenu en paiement de ses droits sur cette maison.
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ripaloux Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010
24 janv. 2010 à 16:40
merci QUIDAM
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