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Se désolidariser d'un prêt en cas de divorce

CLEO57 11Messages postés lundi 25 janvier 2010Date d'inscription 27 mai 2011 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 sept. 2012 à 20:14
Bonjour,
je suis divorcée depuis novembre 2008 et avant ce divorce nous avions souscrit cette même année ,mon ex mari et moi même, un prêt pour une maison;
lors du passage chez le notaire ns avions fait stipuler que mon ex mari garderait la maison encore en construction a cette époque et que c'est lui qui porterai le crédit à sa charge;
dernièrement mon ex conjoint m'a dit avoir reçu un papier disant comme quoi je n'était pas désolidarisé du prêt et que si il ne payait pas c'est moi qui devrait la rembourser alors que ns sommes divorcés et que je n'ai jamais même vécu ds cette maison;
lorsque ns avions fait ce prêt il y a d'abord eu un prêt relais et lors du partage le notaire m'a dit que je perdais la moitié de ce prêt du fait du régime de communauté si je faisais le choix de laisser la maison a mon ex conjoint !
aujourd'hui on me dit que si je n'avais pas accepter de lui laisser la maison, j'aurai récupérer ma part certe c'est une chose!! mais on me dit également que je ne peux souscrire aucun autre crédit (immobilier ou consommation du fait que je suis tjrs solidaire du prêt commun que ns avions fait pdt le mariage !
lors de mes démarches pour savoir comment se désolidariser on m'a dit qu'il n'y avait que deux solutions: soit mon ex mari vends la maison ( il ne veut pas !) soit il se fait racheter son crédit par une autre banque ( et la comme il est seul aucune banque ne veut lui accepter ce crédit car depasse le taux d'endettement!)
quels sont les solutions pour être désolidarisé ???
merci de votre aide
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Soit.
Votre ex mari est propriétaire d'une maison à l'aide d'un prêt où vous êtes co-empruntrice. Votre banquier vous a donné les deux uniques pistes pour vous désolidariser de ce prêt.
Désolé.
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bonsoir
avant de proceder a la liquidation de la communautee vous auriez du demander a votre notaire de vous faire un projet de liquidation de la communaute. A partir de la vous auriez du le soumettre a votre banquier qui gere votre pret pour savoir si oui ou non il serait d accord de vous desolidariser du pret par rapport aux revenus de monsieur seul a supporter les mensualites du pret. Comme apparement il ne peut pas la vous auriez du trouver avec votre ex conjoint et le notaire une autre issue qui vous degagez du pret
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Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, la banque dans laquelle nous avons fait le pret m'a demandé de lui faire un courrier expliquant que suite a notre divorce et mon depart de la maison, je voulais me desolidariser du pret, chose que j'ai faite, mais ce matin j'ai appris par mon notaire que ce courrier n'avait aucune valeur et que j'etais toujours responsable du pret. Mr n'ayant comme revenu une pension d'invaliditée, la pension alimentaire ( car nos 3 enfants vivent avec lui ) et la CAF il ne peut ni racheter le pret et ni me doner ma part, le notaire m'a clairement dit qu'il ne pouvait pas le forcer a me donner ma soulte !!! je suis un peu en colere car moi je bosse et je suis en location car pas d'apport pour pouvoir acheter un nouveau bien. Je lis aussi dans votre courrier que du faites je ne pourrais pas faire un autre pret immobilier car il y en a deja un en cours, chose que je ne savait pas.
CLEO57- 7 sept. 2011 à 19:59
oui c'est pas facile !! pour moi ca fait plus de 3 ans que ça dure et je commence tt doucement a en voir le bout !! en tout cas ce que je peux aussi vous dire (sur conseil de mon avocat) c'est d'envoyer un courrier en recommandé avec AR a votre ex mari pour lui demander de vendre étant donner les circonstances (même si vous lui dites de vive voix , prévenez le quand même que vs enverrez ce courrier pour qu'il ne prenne pas mal la chose ou qu'il ne soit pas surpris après tt dépend les relations que vs avez gardé) un courrier en recommandé avec AR est nécessaire car c'est la seule preuve valable devant le juge pour prouver que vs avez bien demandé la désolidarisation près de votre ex époux, le verbal n'a aucun appui !!
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lolo26- 7 sept. 2011 à 20:19
La banque doit avoir le courrier que je leur ai fait mais il n'était pas en recommandé ! Ce qui me fait peur c'est qu'il risque de partir chez sa copine dans le nord avec les enfants pour me "punir" . A moi d'en demander la garde je sais bien, mais la ça va être la guerre !
Juste une dernière petite question: comment les organismes de prêt immobiliers font ils pour savoir qu'il y a un prêt deja en cours ? on t'ils des " centrales " ? Le faite d'être remarié cela me pénalisera toujours au niveau d'un nouveau prêt en commun ?. Je m'excuse de vous poser autant de questions mais la je viens vraiment de réaliser les choses et je commence a avoir peur.
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CLEO57- 7 sept. 2011 à 20:38
les banques peuvent effectivement savoir si il y a d'autres prêt en cours ( ils vs demandent des tas de paperasse et quand il s'agit de prêter de l'argent croyez moi ils ne le font pas les yeux fermés !) mais en même temps c'est a notre avantage d'être aussi honnête avec le banquier car même si il viendrait qu'à vs autoriser un prêt a vous de savoir que vous vivez dans le doute de devoir un jour payer l'autre prêt dont vous êtes solidaire ! le courrier que vous avait fait a votre banque n'a pas d'appui vis a vis du juge (au cas ou si vous devriez entamé une procédure) c'est a votre ex conjoint qu'il faut l'envoyer en recommandé et avec Accusé de Réception !!! c'est la seule preuve ! si vous décidé de vous remarier c'est vous et votre nouveau conjoint qui devront payer en cas de problème car vous vivrez avec votre nouveau conjoint sous le régime de la communauté (vos dettes sont ses dettes !) le mieux c'est de parler avec votre ex conjoint sur ce que vous voulez et lui expliquer ce que vous risqué si il est compréhensif ça ne devrait pas poser de soucis par contre si il ne l'est pas n'hésitez pas a entamé une procédure car c'est vous qui risqué gros ! pas lui ! et sache que vous n'avez que 5 ans pour vous faire désolidariser d'un prêt passé ce délais vous êtes " cuites" c'est ce que m'avais dit mon avocat ! maintenant si votre ex conjoint a une nouvelle compagne sache aussi qu'il peut faire racheter son prêt avec sa compagne et ce par une autre banque et là aussi vous serai automatiquement désolidarisé car ce sera lui et Mme X qui seront les emprunteurs! il devra alors vous fournir un papier de sa nouvelle banque prouvant les nom des nouveaux emprunteurs et votre ancienne banque devra aussi vous fournir un papier pour prouver que Monsieur a bien soldé votre prêt !
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lolo26- 7 sept. 2011 à 20:47
Je vous remercie infiniment pour toutes vos réponses, sa m'a beaucoup éclaircie et surtout m'a fait prendre conscience de la " gravité " des choses. Je vous souhaite une bonne continuation dans vos démarches, et quand a moi je vais devoir, prendre le " taureau" par les cornes !
Je vous souhaite une bonne soirée.
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CLEO57- 7 sept. 2011 à 20:51
je vous remercie et je vous en prie,je sais ce que c'est et en attendant que tout rentre dans l'ordre nous vivons dans le stress ! bon courage à vous !! bonne soirée également
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Pourquoi avoir laissé votre part de lamaison à votre conjoint ?
Excusez-moi mais j'ai du mal à concevoir ça.
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parce que quand ca vs tombe dessus vs n'avez pas la force de vs battre tout de suite et je ne voulais surtout pas la guerre entre nous du fait que ns avons des enfants ! voila
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Bonsoir

OULA AIE la banque maintenant risque de refuser, avant de signer chez le Notaire vous auriez du mettre une clause suspensive en attente de l'obtention de la désolidarisation du prêt

Le Notaire aurait du vous avertir, ou la banque,

C'est souvent se qui se passe quande on prend le même Notaire pour légaliser des actes,

Vous ne pouvez plus rien faire,

La banque vous adresse t'elle chaque année le bilan du prêt

Voyez toujours avec une association de consommateur, si la banque ne commet pas d'erreur , car sur la désolidarisation vous ne pourrez rien


Cordialement

Cordialement Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
patal34 2926Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 15 octobre 2014 Dernière intervention - 28 avril 2010 à 00:25
Bonjour,

Quelle erreur commet la banque???

Le pret a ete fair sur 2 personnes... Il n'y a pas de caution, donc aucune obligation d'information...Mais les co emprunteur sont solidaires de la dette...

excusez moi...C'est quoi un bilan de pret annuel???

L'erreur s'il y a , vient des conseils fournis par le notaire et encore, car mme nous dit avoir ete informee au moment de la separation...

Peut etre pas la peine de donner des faux espoirs...surtout sur un post qui a deja 4 mois....
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Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012 Dernière intervention - 28 avril 2010 à 00:54
OUPSSS j'avais pas vue la date,
Oui le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser (code consommation : art. L. 312-14-2 nouveau). Cette obligation entre en vigueur le 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date
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luna10 1295Messages postés mardi 16 décembre 2008Date d'inscription 2 octobre 2010 Dernière intervention - 28 avril 2010 à 05:40
Encore une fois, vous ne faites pas attention (lisez, relisez...). L'article L 312-14-2 ne s'applique qu'aux prêts dont le taux est variable... Et vous ignorez si le prêt est à taux fixe ou variable (on ne peut même pas le présumer...).
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L'association loi 1901 EVA est immatriculée sous le n° W381004946. Elle ne propose aucune arnaque... Rien que des solutions patrimoniales concrètes, légales, avec des actes passés devant votre notaire. Aucun miracle, mais une solution sur mesure pour chacune, avec un vrai conseil, des infos. Et en plus le vrai souci de défendre les intérêts des femmes qui se retrouvent seules et ont le souci d'offrir un toit à leurs enfants... Eh oui, les associations à but non lucratif efficaces, ça existe...
contact.eva@sfr.fr
Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012 Dernière intervention - 28 avril 2010 à 18:09
VOus avez un site internet ?
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Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012 Dernière intervention - 28 avril 2010 à 18:13
C'est ça ?

Association : EVOLUTION VITALITE AVENIR (E.V.A.). No d'annonce : 873
Paru le : 19/04/2008



Identification R.N.A. : W381004946

No de parution : 20080016
Département (Région) : Isère (Rhône-Alpes)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Isère.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture de l'Isère. EVOLUTION VITALITE AVENIR (E.V.A.). Objet : promouvoir par tous les moyens sociaux, économiques, culturels et humanitaires, le développement du soutien aux familles monoparentales. Siège social : appartement K3 - Cote Brune 3, Les-Deux-Alpes, 38860 Mont-de-Lans. Courriel : e.v.a@club-internet.fr. Date de la déclaration : 1er avril 2008.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/...*8PvbzzcMphXAFtKdGAe0LiYU8y2IqkZ8dTqmIjC!xoDUcv3E3AvfcLSbkL9TtjYEGJwSOQ8T8Mo9ThdyaDO*9jcWjAOdrQTPT1SxnnHBO05p4KDWdZ6eXoP7AA*Q4k3kA__&page=11&JRE_ID=Rhône-Alpes&JTY_ID=ASSOCIATION/CREATION
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Retournez voir votre Avocat le Juge qui a la charge d'homologuer une convention de divorce par consentement mutuel est très vigilant sur ce point pourtant, et peut refuser cette homologation si la désolidarisation n'est pas acquise, la banque vous a accordé le prêt avec vos deux salaires, avec un seul revenu impossible ou avec un autre co-emprunteur, la banque elle n'aurait jamais accepté de prendre le risque, donc la vente obligatoire de la maison




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bonjour, avez vous trouvez solution a votre desolorisation?? je suis dans le meme probleme que vous

merci
CLEO57- 29 mars 2011 à 21:07
on va dire oui...mais rien n'est encore réglé...je n'ai que deux solutions : soit mon ex conjoint vends le bien soit il fait racheter son crédit par une autre banque ( et c'est là que c'est long...déjà presque 3 ans !que j'attends) ce qui est difficile car il est seul pour assumer le prêt ( bien qu'il ai une femme dans sa vie mais ils ne se sont pas remarier donc...); je suis allée voir un avocat il y a 3 mois qui m'a dit que je n'avais que 5 ans pour me faire désolidariser passé ce délai il sera trop tard donc j'ai laissé un certain délais à mon ex conjoint ( car cela fait presque 3 ans que j'attends) et passer ce délai je me verrai ds l'obligation de procéder à une mise en demeure pour vente forcée de la maison...c'est le seul recours qu'il me reste d'après l'avocat...quand est il pour vous ?
cdlt
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marie- 22 mai 2012 à 21:58
Bonsoir,
Je suis dans la même situation que vous et je me suis permise de lire votre conversation.
Qui vous a conseillé la mise en demeure ??
Bon courage

Marie
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maduxe 1Messages postés jeudi 6 septembre 2012Date d'inscription 6 septembre 2012 Dernière intervention - 6 sept. 2012 à 18:35
Bonjour
je suis dans une situation similaire puisque malgré mon divorce en 1996 et la liquidation devant notaire, mon ex épouse a contracté des crédits sur un ancien compte commun postérieurement au divorce et meme au solde du compte en 2007.
Je n' ai pas touché de compensation liée au bien immobilier commun car mon ex épouse conservait le paiement des crédits communs de valeur équivalente à ma part éventuelle.
Comme le crédit n' a été soldé qu' en 2007 et que je n' en étais pas avisé, il n' y a pas eu désolidarisation et je suis maintenant relancé pour des dettes que j' ignorais.
Depuis 1996, le délai de 5 ans indiqué est prescrit mais pas depuis 2007 c est encore jouable.
Mais l organisme de crédit ne veut rien entendre et dit que le contrat de crédit commun était tjrs actif.
Peut on effectuer une contestation judiciaire ? y a t il erreur de l' organisme qui a prèté sans vérification ?
Merci de vos conseils

maduxe
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La prescription en matière de prêt immobilier est devenue biennale depuis la loi du 17.06.2008.
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