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Donation universelle entre époux

nicoleM - Dernière réponse le 10 févr. 2013 à 12:11
Bonjour,
Mon mari et moi avons fait une donation au dernier vivant.Qu'apporte en plus la donation universelle entre époux ?
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Qu'apporte en plus la donation universelle entre époux ?
Ca n'existe pas.
Vous devez confondre avec la "communauté universelle" qui est un contrat de mariage par lequel le patrimoine de cette communauté revient au survivant lorsqu'il comporte une clause "d'attribution intégrale" à son profit, ce qui n'est pas le cas de la donation au dernier vivant.
nini- 18 oct. 2011 à 21:47
le cntrat de separation de bien devient quaduc apres la donation universelle?
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le contra de mariage na plus de sens apres une donation universelle
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c est quoi la donation uiverselle
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