Sci et permis de construire sur terrain en ZA

christine31 - 25 janv. 2010 à 18:00
 ceci - 25 janv. 2010 à 18:08
Bonjour, je souhaiterai avoir un renseignement relatif à un permis de construire et une sci. Un permis de construire vient d'être déposé au nom de notre sci sur un terrain situé en zone artisanale. A-t-on le droit de vendre par la suite ce terrain à un artisan avec le même permis de construire. Le maire peut-il faire opposition à cette nouvelle construction et quelles démarches le nouvel acquéreur doit-il effectuer éventuellement au niveau de la mairie. Si le maire refuse cette construction en tant que vendeur de ce terrain avec permis quel recours administratif puis-je avoir ? Je vous remercie à tous pour votre aide. Christine31

1 réponse

Bonjour,
un PC n'est pas attaché à la personne, mais au terrain, le PC sera refusé à l'occasion d'une nouvelle demande, si celle-ci est différente, et ne respecte pas l'urbanisme local.
Cordialement
0