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1 réponse
Les choses se compliquent car le terrain a été acheté du vivant de votre mère ?
Dans l'affirmative, ce terrain vous appartient également pour l'avoir recueilli en partie dans la succession de votre mère.
Quel régime matrimonial a été adopté par votre père lors de son second mariage ?
Séparation, communauté ?
S'ils sont en communauté, la construction a donc été édifiée à l'aide de fonds puisés dans la communauté.
Au décès de votre père, sa succession sera redevable à la communauté de ces fonds en fonction de la valeur de la maison ce qui se nomme "récompenses dues à la communauté par le profit subsistant".
Votre question :
A son decès il laisse un testament qui donne l'usufruit de sa maison a son fils du second mariage.
Votre père est-il décédé ou avez-vous seulement connaissance de testament ?
Dans l'affirmative, ce terrain vous appartient également pour l'avoir recueilli en partie dans la succession de votre mère.
Quel régime matrimonial a été adopté par votre père lors de son second mariage ?
Séparation, communauté ?
S'ils sont en communauté, la construction a donc été édifiée à l'aide de fonds puisés dans la communauté.
Au décès de votre père, sa succession sera redevable à la communauté de ces fonds en fonction de la valeur de la maison ce qui se nomme "récompenses dues à la communauté par le profit subsistant".
Votre question :
A son decès il laisse un testament qui donne l'usufruit de sa maison a son fils du second mariage.
Votre père est-il décédé ou avez-vous seulement connaissance de testament ?
26 janv. 2010 à 22:12