rémunération temps de voyage le dimancheRésolu

Question

Bonjour,

Ma fonction m'amène à effectuer régulierement des déplacements en france ou à l'etrangers pour des sejours de 4 à 5 jours en moyenne. Depuis quelques temps pour des raisons de tarification des compagnies aeriennes, mon employeur me fait voyager presque systématiquement le dimanche. Il m'affirme que je n'ai droit qu'a une indemnité correspondant aux heures de voyage sans aucune majoration. Idem pour des départs pour de longs trajets en voiture tres tot le matin (4 ou 5 h du matin) avant d'effectuer une journée de 8h chez le client et revenir vers 20h ou plus.
A quelles indemnités financieres ou recupération ai je droit lorsque je perds mon repos dominical?
Idem pour des dépassement horaire dans une journée avec des heures vraiment en dehors des plages horaires normales.
Merci de votre aide

pascal_aix · Accepted Answer

Nous dependons de la métallurgie.  Je n'ai pas trouvé de réponse claire. Par contre les nouveaux textes de la Cohésion sociale" indique que le temps de voyage doit etre indemnisé sur la base du salaire réel sans majoration et ne compte pas dans le calcul des heures supplémentaires. Mais aucune indication pour le cas d'un voyage effectué le dimanche ou jour férié. Sauf si c'est exceptionnel, je trouve anormal que l'on prenne systématiquement sur le temps de repos du salarié pour effectuer des déplacement sans indemnité supplémentaire. 
Merci pour les réponses constructives
Pour les, je vous  ...... Si ca vous soulage tant mieux pour vous.

58Sab · Answer

pour les dépassements d'horaires ce n'est pas légal donc la loi ne prévoit pas de rémunération approprié

en revanche pour le temps de voyage le dimanche cela peut dépendre des conventions en principe ils doivent etre majorés à 75% et/ou 100% selon la plage horaire mais encore une fois selon ce que votre convention prévoit  et pour les heures effectuées très tot le matin ou le soir idem

de quelle convention dépendez vous?? les avez vous consultées???

58Sab · Answer

JE travaille dans une société où nous appliquons les conventions métallurgie bourches du rhone 

accord national du 26 février 76 
un salarié qui part de chez lui pour effectuer un voyage un dimanche  ou autre jour ses heures sont comptées en temps de voyage et ne déclenche pas d'heures supplémentaires en revanche si il part de l'atelier ou entreprise si 

le dimanche selon convention doit etre indemnisé (meme pour le voyage)   de 75% jusqu'a 12h et 100% après 12h 

pour le matin c'est idem tout trajet effectué pendant des heures de nuit matin ou soir doit etre majoré 
heures de nuit a 75% de 20h à 0h00  à 100% de 0h00 à 6h  si vous effectuer des trajets pendant ces créneaux horaires vos heures de trajets doivent etre majorées 




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue

Rémunération temps de voyage le dimanche

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters