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1 réponse
Bonjour,
Apparemment, vous êtres 3 Frères et votre Mère est Usufruitière des deux
maisons dont une maison occupée par ses soins et l'autre maison qui se trouve
être occupée par l'un de vos frères mais celui-ci ne payant pas de loyer à votre
Mère (à sa convenance)...
Si votre Frère décide de mettre un double-vitrage en remplacement de fenêtre,
cela peut rester à sa charge, mais si l'Usufruitière (votre Mère) décide de faire
poser un double-vitrage dans sa maison, cela sera à sa charge.
C'est un confort supplémentaire apporté pour la maison et le Nu-propriétaire
n'a pas à rembourser.
Pour ce qui est du remplacement de la chaudière: Nus-Propriétaires ou... ?
Cordialement.
Apparemment, vous êtres 3 Frères et votre Mère est Usufruitière des deux
maisons dont une maison occupée par ses soins et l'autre maison qui se trouve
être occupée par l'un de vos frères mais celui-ci ne payant pas de loyer à votre
Mère (à sa convenance)...
Si votre Frère décide de mettre un double-vitrage en remplacement de fenêtre,
cela peut rester à sa charge, mais si l'Usufruitière (votre Mère) décide de faire
poser un double-vitrage dans sa maison, cela sera à sa charge.
C'est un confort supplémentaire apporté pour la maison et le Nu-propriétaire
n'a pas à rembourser.
Pour ce qui est du remplacement de la chaudière: Nus-Propriétaires ou... ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...