Chantage pour échange de terrain, HELP !!!!
cyrille
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26 janv. 2010 à 18:38
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 janv. 2010 à 11:56
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 janv. 2010 à 11:56
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soleilen73
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26 janv. 2010 à 18:42
26 janv. 2010 à 18:42
Bonjour, vous êtes de la mairie, ou simplement un citoyen de cette commune, pour que nous puissions mieux répondre.
Bonsoir, oui je fais partie du conseil et croyez moi que dans ce petit village de 235 habitants, cette histoire commence à agasser beaucoup de membres du conseil qui se sent impuissant.
Salutations
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soleilen73
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26 janv. 2010 à 20:51
26 janv. 2010 à 20:51
Bonjour, les décisions se prennent en Conseil , et aucun travaux ne peut se faire chez un particilier , ou pour un particulier ! Vous avez à chaque instant la possibilité pour le terrain : de préemption , la possibilité d'utilité publique, et la possibiliteé de l'expulser , s'il ne respecte pas ses engagemnts ! Vous n'avez pas à céder, vous faites une réunion de conseil, et prenez les décisions : de ne pas régler ses demandes, et le terrain c'est une utilité publique pour votre petite commune, donc vous décidez, et vous lancez la procédure !!! Le CGCT vous apportera tous les articles, je le possède et le consulte chaque semaine .
bonsoir,
Le problème est que la collectivité local en charge de la futur risosphère nous pousse un peu à cause des subvention qui risquent de diminuer.
Pour l'utilité publique on y a penser, mais c'est une procédure longue, au moin deux nous a t on dit.
Salutations
Le problème est que la collectivité local en charge de la futur risosphère nous pousse un peu à cause des subvention qui risquent de diminuer.
Pour l'utilité publique on y a penser, mais c'est une procédure longue, au moin deux nous a t on dit.
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soleilen73
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27 janv. 2010 à 11:56
27 janv. 2010 à 11:56
Bonjour , c'est d'utilité publique, et le risque de voir les subventions diminuer, vous ne trouvez pas que c'est du chantage ? En France il y a des droits qu'il faut utiliser . Et ce n'est pas deux "ans "( que vous n'avez pas écrit) mais rapide lorsqu'il y a "force majeure" , le Préfet vous aidera. Si vous continuer, le Préfet vous sanctionnera pour dépense publique chez un privé, c'est cela que vous voulez ? Et il vous passera sous sa tutelle, vous aurez l'air malin après cela, vis à vis des gens de votre commune ....