L'état garant?

Question

Bonjour,

Je souhaite louer un T2 dans une résidence, il me faut passer par l'agence Elience, je suis jeune salariée et l'agent immobilier d'Elience m'affirme que l'état se porte garant pour ma location et que seul l'état peut être mon garant. Il prétend que depuis mars 2009, seul l'état peut se porter garant des salariés qui passent par des agences immobilières! Il n'accepte pas que ça soient mes parents les garants et revendique qu'il ne s'agit pas là d'un choix de l'agence Elience mais d'une loi concernant toutes les agences de locations. Ainsi, je n'ai plus le droit de percevoir directement mes APL car c'est directement l'agence qui va les encaisser, est-ce bien vrai tout ça et "normal"? Une loi de mars 2009 existe t-elle vraiment concernant l'Etat comme garant attitré des salariés?

Merci :)

angelsam · Answer

C'est faux et c'est un joli mic mac de la loi Boutin. Du n'importe quoi.

lbigaret · Answer

Il y a une légère confusion dans tout ceci. Si des garants ne sont pas acceptés c'est probablement parce que le bien est couvert par une assurance "loyers impayés" et effectivement la loi Molle ou Boutin (n° 2009-323 du 25 mars 2009) interdit le cumul des ces deux types de garantie. Par contre cela ne touche pas le fonctionnement des APL sauf erreur de ma part.

limoune · Answer

On ne peut pas avoir de garant lorsque le propriétaire a souscris une assurance des garanties des risques locatifs... du coup il faut faire un pass GRL (l'état se porte garant) c'est un document a signer le jour de l'entrée dans les lieux, cela permet aux jeunes actifs ou personnes en CDD, intérim, ou n'ayant pas 3x le montant du loyer de pouvoir accéder au logement.
Pour ce qui est de la caf, comme le Pass GRL permet l'accès au logement a des personnes non solvable, la CAF doit être versée au bailleur directement, et est déduit du loyer (ça revient au même).
voilà! =)
La seule possibilité d'avoir un garant dans ces conditions est d'être étudiant.

zirou · Answer

j'allais répondre à ce sujet mais je crois qu'on peut pas trouver meilleure explication ! 

par contre ce qu'il faut savoir c'est que ce n'est pas toute les agences qui ont cette assurance et y'a beaucoup d'entre elles qui acceptent les garants mais c'est pour les anciens logements  

pour toute les nouvelles résidence  les agences sont très exigeantes  à cause de cette nouvelle lois et beaucoup de dossiers sont refusés mais y'a des exceptions ! 

l'agence xxxx peut accepter des CDD de 6 mois au minimum en partant du principe qu'on aura droit au chômage pendant 6 mois à conditions que le salaire soit 2à 3 fois supérieur que le loyer bien sur 
et qu'en cas de carte de Séjour pour les étranger elle doit être valable de 6 mois minimum  

je vous dit ça car j'ai eu à faire cette agence cette année (2012)

L'état garant?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters