Achat d'une maison sous tutelle

Pauline - 27 janv. 2010 à 18:21
 Quidam - 27 janv. 2010 à 20:35
Bonjour,
Mon ami et moi venons de signer ce matin une proposition d'achat d'une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière où la propriétaire a proposé de vendre son bien. Cette dame est partie en maison de retraite et n'a a priori pas d'enfants qui pourraient jouir de la maison. Jusque là, a priori rien d'anormal. Le prix de vente était fort intéressant.
Ce soir, l'agent immobilier nous rappelle en disant que la dame a accepté notre offre mais que (les choses se gâtent) la maison de retraite souhaite mettre la dame sous tutelle car d'après eux, elle n'a pas la capacité de juger si l'offre est correcte. Pour info, nous avons proposé le même prix quasiment (à 4000 € près) que le prix d'annonce.
La question est de savoir si la maison de retraite dispose du droit de revenir sur notre offre validée par la propriétaire. Si notre offre, antérieure à sa mise sous tutelle (qui n'est pas encore effective, nous n'étions d'ailleurs, comme l'agent immobilier pas au courant de cette évolution possible) est indiscutable et que nous pouvons acheter comme prévu la maison.

Merci de votre réponse car nous souhaitons vraiment acquérir cette maison qui représente pour nous un coup de coeur après 5 mois de recherches immobilières.

Pauline

1 réponse

Ainsi que vous le précisez, l'engagement a été pris alors que cette personne n'était pas sous tutelle, donc parfaitement apte à prendre une décision de la sorte.
Cependant, s'il s'avère que la situation est telle, le notaire pourra pas recevoir l'acte.
Un simple respect de la déontologie professionnelle.
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