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Frais de succession apres deces

Boby - Dernière réponse le 1 avril 2010 à 15:41
Bonjour,
ma mère viens de perdre son mari il sont fait une donnation entre epoux
le notaire lui reclame environ 5000€ pour les frais de succession
les biens immobilier et mobilier ne depasse pas les 150000€
et ma mere a des faible revenu
parait il qu'il y a une loi recente sue les droit de succession
Cordialement
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le notaire lui reclame environ 5000€ pour les frais de succession

Ce sont les frais concernant le réglement de la succession (acte de notoriété, attestation successorale de propriété, honoraires du notaire......).
La loi récente (qui ne l'est pas !) exonère le conjoint de droit dans la succession de son conjoint mais pas des frais concernant la liquidation de la succession.
istochat- 30 janv. 2010 à 08:38
alors si je comprend bien ,entre epoux il n y a plus de frais de succession ,mais d autre frais?
dans mon cas, nous sommes mariés sous la communauté des biens et avons fais un testament au dernier vivant,pour tout,c a d la maison et argent liquide et assurance vie, le dernier vivant aura l usufruit ,donc malgré cela on aura des frais ,en sachant que nous avons deux enfants majeurs, pouvez vous m eclairer?
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bonsoir,
mes parent ont fait de leur vivant une donation partage entre ma soeur et moi. Ma soeur est déjà avec mon accord (et ma mère encore en vie) entrée en possession de tout son héritage puisque ma mère à renoncé à l'usufruit de l'appartement donné lors de la donation partage à ma soeur .Pour ma part j'ai refusé que ma mère renonce sur la maison qui me revient à l'usufruit j'aimerais savoir quels seront à sa mort les frais qui seront dus pour cet usufruit et s'il y aura d'autre frais à payer au notaire. Merci de votre réponse
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j'aimerais savoir quels seront à sa mort les frais qui seront dus pour cet usufruit et s'il y aura d'autre frais à payer au notaire.
Aucun.
Les droits de l'usufruitier s'éteignent à son décès.
L'usufruit qu'il détenait rejoint automatiquement la nue-propriété sans acte, ni frais à supporter.
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bonjour ma maman est decedee depuis le 25 07 2009 je viens de recevoir un courrier du notaire pour les droits de succession demandee par ma soeur je ne comprend pas maman n avait pas d argent pourriez vous me renseigner merci
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