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6 réponses
J'aimerais donc savoir s'il est possible que je puisse m'opposer à cette vente?
Par quel évènement votre mère n'est-elle qu'usufruitière de ce bien immobilier ?
Ne serait-ce pas à la suite du décès de son conjoint dans la succession duquel elle aurait recueilli l'usufruit ?
S'agissait-il alors d'un bien de communauté, ou, d'un bien personnel au défunt ?
Par quel évènement votre mère n'est-elle qu'usufruitière de ce bien immobilier ?
Ne serait-ce pas à la suite du décès de son conjoint dans la succession duquel elle aurait recueilli l'usufruit ?
S'agissait-il alors d'un bien de communauté, ou, d'un bien personnel au défunt ?
J'aimerais donc savoir s'il est possible que je puisse m'opposer à cette vente?
Etant dans l'indivision avec votre mère vous ne pouvez vous y opposer.
Elle détient une moitié en pleine propriété + l'usufruit sur la seconde moitié reçu dans la succession de son conjoint,et, vous et votre frère, seulement la nue-propriété sur cette seconde moitié recueillie également dans la succession de votre père.
Etant dans l'indivision avec votre mère vous ne pouvez vous y opposer.
Elle détient une moitié en pleine propriété + l'usufruit sur la seconde moitié reçu dans la succession de son conjoint,et, vous et votre frère, seulement la nue-propriété sur cette seconde moitié recueillie également dans la succession de votre père.
D'accord avec vous Berna 65.
Mais sur un forum, on ne peut pas se lancer dans des démonstrations trop délicates.
Le lecteur n'y comprendrait pas grand chose.
Il faut faire court.
Le principe que je voulais m'être en avant est que les co-indivisaires ne peuvent que retarder l'échéance sans pouvoir l'éviter d'autant que la mère détient sa moitié de communauté et l'usufruit sur l'autre moitié.
Mais sur un forum, on ne peut pas se lancer dans des démonstrations trop délicates.
Le lecteur n'y comprendrait pas grand chose.
Il faut faire court.
Le principe que je voulais m'être en avant est que les co-indivisaires ne peuvent que retarder l'échéance sans pouvoir l'éviter d'autant que la mère détient sa moitié de communauté et l'usufruit sur l'autre moitié.
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Bonjour,
Puisque votre Mère a décidé de vendre la maison, vous devriez, votre Frère
et vous-même, vous choisir un Notaire pour être bien conseillés et agir pour
dans vos intérêts. Vous aurez à lui communiquer les coordonnées de son cofrère
le Notaire de la succession...
Cordialement.
Puisque votre Mère a décidé de vendre la maison, vous devriez, votre Frère
et vous-même, vous choisir un Notaire pour être bien conseillés et agir pour
dans vos intérêts. Vous aurez à lui communiquer les coordonnées de son cofrère
le Notaire de la succession...
Cordialement.
Bonjour,
Attention "Quidam", la vente d'un bien en indivision requiert toujours l'accord unanime de tous les co-indivisaires même si différents textes (entre autres le dernier en date du 12 mai 2009) tendent progressivement à "écorner" cette règle :
http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/vendre/20090518.CHA3814/les_nouvelles_modalites_de_vente_des_biens_en_indivisio.html
Cordialement.
Attention "Quidam", la vente d'un bien en indivision requiert toujours l'accord unanime de tous les co-indivisaires même si différents textes (entre autres le dernier en date du 12 mai 2009) tendent progressivement à "écorner" cette règle :
http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/vendre/20090518.CHA3814/les_nouvelles_modalites_de_vente_des_biens_en_indivisio.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2010 à 15:05
Il s'agissait d'un bien de communauté.