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Sponsors et loi 1901

Martine03 - 30 janv. 2010 à 16:58
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 30 janv. 2010 à 17:01
Bonjour,

Est-il possible qu'un chef d'entreprise soit également le sponsor et le président d'un club sportif régie par la loi du 1er juillet 1901. Il y a t-il une loi qui interdise celà, et si oui laquelle ?
Merci d'avance pour les réponses .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
30 janv. 2010 à 17:01
--ya pas de raison
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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