Posez votre question Signaler

Sans papier père d'un enfant français [Résolu/Fermé]

titi :-) - Dernière réponse le 19 août 2011 à 14:58
Bonjour,
Mon problème et celui-ci : je suis française et je vis avec mon homme (sans papier) depuis 4 ans!! son passeport est périmé depuis 4 ans aussi, il parle très mal le français et ne le comprend pas. Nous avons un fils qu'il a reconnu avant la naissance mais qui porte mon nom de famille. aujourd'hui je suis enceinte de notre 2ème enfant.
Je ne sais pas quoi faire pour qu'il soit régularisé!! car on me dit que si il ne parle pas français et que son passeport et périmé si on se présente a la préfecture se sera renvoi dans son pays!! Nous avons aménagé ensemble il y a déjà 3 ans et nous avons même fait établir par la mairie une attestation de vie commune, mais avec tous sa on m'a dit qu'il avait aucune chance!!!
Donc la s'il vous plait quelqu'un peut il me dire ce que je peut faire pour que cette situation infernale s'arrange!!
Merci d'avance!!
Lire la suite 
Réponse
+83
moins plus
bonjour j'aimerai savoir comment faire pour avoir un titre de sejour entant que mere d'un enfant francais et quels sont les papiers a fournir merci

Réponse
+22
moins plus
Bonjour,

Ceux qui vous ont dit ça, veulent vous decourager à entreprendre des demarches pour votre ami.
Voici ce que dit la loi:

Peut se voir délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale"

(...) Mère ou père (ne vivant pas en état de polygamie) d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

Sachez que votre ami est inexpulsable par le fait qu'il est père d'enfant français à condition qu'il subvienne aux besoins de l'enfant.

Solutions

Soit

1- Vu qu'il a reconnu le premier enfant il faudrait que l'enfant porte son nom,rendez-vous à la mairie ou préfecture pour faire une demande de carte d'identité du premier enfant mais l'enfant doit porter le nom de son père (votre ami) , une fois la CNI fait, vous prendrez un rendez-vous à la préfecture pour la régularisation de votre ami. votre ami doit avoir impérativement un passeport non périmé.

Voici ce que l'on peut lui demander comme pièces à fournir pour sa demande de titre de séjour:

- Son passeport en cours de validité
- Son acte de naissance de moins de trois mois
- Des preuves qu'il entretient son enfant (facture d'achat de jouet,couches ...., virement d'espèce sur le compte de l'enfant....)

Soit

2- Vu que vous êtes enceinte,il peut faire une reconnaissance anticipée à la mairie,il faut juste que vous vous présentez avec vos pièce d'identités meme périmées pour faire la réconnaissance du bébé.

Une fois que vous aurez accouché, faites la CNI à votre enfant et vous suivez les demarches citées au (1)

Bon courage et surtout n'ecoutez pas les gens qui disent que votre ami n'a aucune chance,

A.

titi- 9 févr. 2010 à 15:31
Merci,
Nous allons faire le nécessaire pour qu'il puisse avoir un passeport valide!! J'espère que l'on y arrivera!! En tous les cas merci pour cet espoir!! :-)
Réponse
+13
moins plus
je suis dans le meme cas mis à part que nous sommes marié ! je doit accouché dans 1 mois et j'ai peur que la préfecture refuse de régularisé mon mari . . .

Réponse
+7
moins plus
salut roy pour ton cas il faut juste aller a la prefecture demander la liste des papiers a fournir pour un mere d'une enfant francais il ya rien de compliquer dedans si tu veux d'autre information n'hesite pas je suis passé par la il ya quelque temps

diane- 4 avril 2011 à 00:09
moi je suis pas encore régularisée ma situation mon bébé la il a 10 mois
les papiers qui m'ont demandé
passeport avec date d'expiration
certificat de nationalité française
livret de famille
preuve d'entretien de l'enfant(facture d'achat. certificat de la caf, attestation du médecin
déclaration de communauté 'faite a la mairie
j'ai envoyé tout ca aprés je reçois un autre courrier 3 mois aprés il faut attestation du pére. attestion d'un pharmacie ou assistante sociale, des achats a mon nom
de toute façon c'est la galére j'attends toujours la régularisation.
si vous arrivez pas a avoir tt les papiers il vaut mieux voir un avocat
moi j'ai envoyé tt les papiers par lettre recomandé avec ausé de reception
lcf 1Messages postés mardi 15 juin 2010Date d'inscription 5 août 2011Dernière intervention - 5 août 2011 à 11:03
justement cest par ce que envois que sa tarde il ya des gens qui passent tte une journée laba pour pouvoir depose un dossier alors vu tu lenvois pas courrier ils ce ddisent que cest pas important pour toi va y toi meme et tu veras que ton dossier va aller plus vite et mem sil faut ke tu sois laba tout les jours cest pas grave cest pour ton bien desolé pour le retard de la reponse bon courage
sousou- 19 août 2011 à 14:58
nn c'est pas question que c'est pas important pour moi mais c'est mon avocat qui me dit de l'envoyer par voie postale parce que en recommandé t'as la preuve mais tu si tu le mets directement s'il perd les papiers t'as une preuve donc c'est pourcela j'envoie une lettre recommandée .ils m'ont demandé aussi l'attestation de la caf .j'ai montré les papaiers a mon avocat il m'a ecrit un courrier a la prefecture pour leur dire que j'ai pas les papiers je peux pas etre locataire parce que l'avocat m'a dit que la prefecture doit répondre dans un délais de 4 mois et avant chaque 4 mois elle demande d'autre piéces.donc ils ont reçu mon courrier et ils m'ont répondu par lettre recommandée qu 'ils sont entrain de traiter le dossier est cette fois ci que mon dossier est complét .donc si vous avez des soui il faut voir un avocat ca serait mieux mais j'attends toujours la réponse dépassanr le délai de 4 mois on passe au tribunal bonne chance a tt le monde
Réponse
+6
moins plus
cest normal que ton dossier soit rejeté car il etait incomplet jespere que cette fois-ci ça va aller moi jai deposé mon dossier a la mairie de mon village donc j'ai pas eu tous ces problemes je te souhaite une bonne chance en esperant avoir de bonne nouvelles de toi bientot

Réponse
+5
moins plus
il ne faut pas avoir peur, vous pouvez parler à sa place en l'accompagnant.les papiers demandés sont :justificatif de domicile,certificat de nationalité française des 'enfants ,carte d identité f , carnet de santé et son passeport algerien pour voir la date d'entrée en france, pour la mettre comme date d'entrée sur sa carte de sejour.

Réponse
+4
moins plus
bonjour juste pour te dire que si vous avez un enfant ensemble et qu'il a reconnu son enfant avant la naissance alors il a droit automatiquement a une regulisation en tant que pere d'un enfant francais meme sil ne parle pas correctement francais pour le probleme de passport c'est frais qu'il aura quelque probleme il na qu allé a l'ambassade de son pays ici en france pour le prolonger

Réponse
+4
moins plus
bonjour, moi aussi je rencontre des problemes a la prefecture, le resumé:
je suis francaise et mon compagnon et sans papier, nous avons 1petit garcon de 2ans et une petite fille de 2mois il est donc parent denfant francais mais la prefecture refuse de prendre notre dossier car il est en france depuis 2005 et il ne peut le justifier de sa presence sur le territoire depuis cette date mais a part sa il remplis toutes les conditions, ont ils droit de nous refusé??? nous sommes perdu on ne sais pas quoi faire

AA123BB 465Messages postés mercredi 11 novembre 2009Date d'inscription 1 novembre 2011Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 13:36
Bonjour,
La préfecture n'a pas le droit de lui refuser son dossier.
Votre compagnon a-t-il déclaré ses enfants ?
Vous avez présentez quoi comme papiers ?

A.
Roy- 31 mars 2011 à 16:04
pour moi c'est l'inverse, je suis une femme sans papier, je suis entrée en France en 2000 avec un visa étudiant, je suis enceinte d'un enfant que le père français vient de faire la reconnaissance anticipée à la mairie.
si je suis la mère, est ce que je devrais aussi fournir des preuves à la préfecture pour l'entretien de mon enfant? sinon ferais-je la même chose que les autres?
faire le CIN et le certificat de naissance de l'enfant pour les papiers car pour mon passeport, il n'y a pas de soucis, je peux le renouveler librement quand il sera périmé.

Merci
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,

Pourquoi vous n'y arriverez pas ?
Ce n'est pas compliqué, non ?

Bon courage,

Réponse
+1
moins plus
bonjour, c vous ete francaise votre marie a droit a un titre de séjour plus que sur je parle pour un algerien mais les autre nationalité ????, mais un avocat c très important pour avancer les choses et gagner du temps.
enfait vous vivez sans mariage??? bref la solution mariage ou 5ans sur le teritoire farancais avec preuves " edf ou n'importe quel papier qui prouve sans existance en france sans interomption.

Ce document intitulé « sans papier père d'un enfant français » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une