Reglement amende de transport en commun

Fermé
JBdamiens - 1 févr. 2010 à 11:09
 Gérard - 24 oct. 2012 à 12:58
Bonjour,

j'ai pris une amende dans le bus parce que je n'avais pas de titre de transport, le truc est que je n'avais pas d'espece pour prendre un ticket , donc j'ai proposé la solution carte bancaire ou cheque, ceux ci m ont été refusé par le conducteur. lorsque les controleurs sont arrives , je leur ai expliqué le cas , ils m'ont dit qu'ils ne voulaient rien entendre, à ce moment l'amende s eleve a 25€, comprenant que je ne pouvais prendre un ticket en cheque pour 1.20€ , j'ai proposé de regler l amende de suite pour ne pas prendre de majoration , ceci était possible mais encore une fois uniquement en espece. je voulais savoir si le droit de refuser le reglement par cheque ou CB est légal , de plus il n'est indiqué nulle part que ces types de reglements ne sont pas acceptés??
Merci a vous de m'aider car aujourd'hui pour un ticket a 1.20€ je me retrouve avec des lettres d'huissier me disant que je dois 250€!!!!!

5 réponses

merci a vous deux , mais y a t il quelqu'un capable de répondre sans jugement car je n'ai pas dévelloppé le pourquoi je n'avais pas d'espece, bref quelqu'un peut-il m'aider intelligement?? merci petits rigolots s'abstenir!
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
2 févr. 2010 à 22:10
Bonjour, le seul moyen de paiement qu'on ne peut pas vous refuser, ce sont les espèces ayant court (l'euro en France), ni altérées ni fausses et dans la limite de 50 pièces maximum.

Tous les autres moyens de paiement n'ont aucune obligation d'être acceptés.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
1 févr. 2010 à 12:52
Bonjour,

Soyons sérieux ! Payer son ticket de bus par chèque ou par CB ?!! Ridicule... pour une si petite somme.

Vous ne souhaitiez pas payer votre titre de transport, voilà tout.

Enfin, voyez le bon côté des choses ! Désormais, avec les huissiers, vous aurez certainement le choix du moyen de paiement !!!

A+ :)
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Si c'est pour répondre ca vous feriez mieux de vou sabstenir, les leçons de morale , ca va!!!!!!
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Bertand Paule
26 mai 2012 à 11:15
Parle bien toi !
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Bonjour
Il ne s'agit pas de juger, mais quelle aide pouvez vous attendre ??? Vous avez pris un moyen de transport sans régler votre ticket ! il faut simplement en assumer les conséquences ! Il n'y a rien d'autre à rajouter.
Salultations.
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C'est bon t pas avocat, il a pas besoin de leçon de moral. Personne veut payer de tickets et moi la première
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 oct. 2012 à 11:44
Bonjour,

"Personne veut payer de tickets"
Ce n'est pas une question de choix, c'est une obligation.

Cdt
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Et on dit que la France est le pays de la liberté.
Et la liberté de circuler...alors ?
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bonjour, merci pour les réponses , surtout dansemacabre qui lui a compris que je cherchais un recours et non des excuses, pour vous gsilly, la question n'etait pas de trouver un recours sur le fait que je n'avais pas de titre de transport , cela je l'assume je conçois qu'un ticket de bus à 1.20€ payé en CB n'est pas possible , et encore puisque nombreuses sont les entreprises qui aujourd'hui acceptent la CB sans montant minimal. Ce qui veut dire que j'assume l'amende , mais celle ci était de 25€ au départ donc d'un montant cohérant pour un réglement en CB!! Pourquoi dans les agences de transport peut on payer par CB son titre de transport mais pas l'amende ???? et ce que je veux savoir , c'est, s'il était possible de revenir en arrière sur la majoration car de 1.20€ on passe à 25 puis à 250!!!! surtout qu'il n'y a eu aucun refus de ma part!!! merci
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Il n'est pas non plus indiqué dans les transports en commun (bus- tram-..) que les CB sont acceptées. Demandez à voir le Règlement Intérieur de la société de transport, et vous trouverez certainement réponse à vos questions . Le mieux encore, c'est de payer son ticket normalement et dans ce cas, les ennuis n'existent pas car meme si divers moyens de paiement existaient, il me semble que votre objectif étant quand meme de ne pas payer !!!
Salutations.
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