Faire don de sa part de la maison

petitefee - 1 févr. 2010 à 13:17
 marina33 - 1 févr. 2010 à 13:25
Bonjour,

Mon époux et moi sommes séparés, nous comptons divorcer dans 2 ans pour des raisons pratiques.
Nous avons convenus ensemble, que suite au divorce, mon époux me laisserai la part qui devrait lui revenir sur notre maison. Nous avons fait construire cette maison il y a 3 ans, et je voudrais rester y vivre. Mon époux m'a proposé de me laisser la maison sans me demander de lui racheter sa part, et en contre partie, je ne lui demanderai pas de pension alimentaire pour nos 2 enfants, mais par contre il s'engage a leur acheter leur vetements et payer la moitié des frais de scolarité.
Il envisage de me laisser sa part de la maison avant de divorcer, puisque je veux etre sure d'avoir la maison a mon nom, car je me dis qu'en deux ans, il peut changer d'avis.
Ma question est la suivante : étant donné que nous avons acquis cette maison ensemble lors du mariage sous communauté de bien, est ce que mon mari peut me donner ses part a titre gratuit, pendant le mariage? De plus le credit de cette maison est a nos deux noms... Est ce que nous ne sommes pas obligés de vendre la maison malgré tout? Financièrement, je pourrais assumer seule le credit. Je n'ai pas envie de vendre la maison, et mon mari est pret a me la mettre entièrement à mon nom.

1 réponse

Bonjour, je crois, que, dans ces cas la, vous devez ensemble, aller voir un notaire et lui expliquer que ton mari veut te léguer ses parts de votre maison.
Le notaire vous proposera plusieurs solutions comme la donation ou autre.
Dans ce cas, il me semble indispensable de passez par un notaire. (Mais je crois qu'il y a des impôts sur les donations /à voir avec votre notaire).
Ensuite, une fois le divorce prononcé, est ce que ton taux d'endettement ne dépasse pas 33% de ton salaire?
Car sinon, ce sera la banque qui t'embêtera.
Bonne continuation à toi.
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