DJ demande une indication sur la légalité

Résolu
Prostate Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 - 1 févr. 2010 à 14:29
 Sono MusicNight - 12 juin 2010 à 12:41
Bonjour,

Je viens de m'acheter du matériel de soirée autrement dit matériel de "DJ", et donc j'ai deux trois questions en ce qui concerne l'activité de ce "métier" du niveau légalité.

Je suis mineur, j'ai 17 ans, et je veux annimer des soirées entre famille, amis proches, mais que des personnes que je connais vraiment ! Suite à ca, j'ai déjà des demandes qui biensur introduisent une rémunération de l'ordre de quelques centaines d'euros ( entre 100€ et 300€ grand maximum!)

Je voulais savoir ce que je risque, ci c'est légal, ci je dois déclarer a la SACEM (ce qui me semblerais normale)
Mais dois-je déclarer à un autre organisme que la SACEM sachant que je suis mineur vivant toujours chez mes parents comme un enfant ?

Et je passe des musiques téléchargées LEGALEMENT sur la plateforme iTunes STORE, et des musiques récupérées au format mp3 venant d'un ami qui travaille dans les boites de nuits, ce sont des musiques mixées par des dj des sons que l'on ne trouve pas sur le marcher.

Sincères salutations et remerciment,

Futur "DJ T!Ce"

7 réponses

non tu n'ais pas oubliger moi je suis dj pro et je suis reconnue avec ma licence et moi je te donne le droit de faire de la musique chez toi sauf tu ne dois pas comersialise ton mixe car sa prent des drois va sur mon site ( supprimé par modération. Hors charte.) ET JE TE DONNERAIS AUSSI UN NOM DE DJ QUI VA VRAIMENT AVEC TA PERSONNALITER
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bonjour
je suis dans le meme cas que Prostate, un mineur n'a pas le droit de créer une auto entreprise car l'activité d' animateur de soirée (discomobile) est une acitivté commerciale.


si vous avez d'autre info sur ce statut merci que me les faire parvenir a l'adresse suivante : supprimé par modération. hors charte

Cordialement
Sono MusicNight
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Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
1 févr. 2010 à 15:30
Bonjour,

Tu veux démarrer une activité d'animation de soirée, couramment appelé disco mobile, mais tu as peur des charges qui assomment les entreprises?

Le gouvernement a mit en place au 01 janvier 2009, un nouveau statut de la micro entreprise particulièrement adapté aux animateurs de soirées indépendants.

De plus, il est tout à fait possible de cumuler ce statut avec une autre activité salariée traditionnelle (la semaine).

Inscrit dans la Loi de modernisation de l’économie (LME) présentée en conseil des ministres le 28 avril 2008, le nouveau statut de l’auto-entrepreneur permettra de créer une activité de disco mobile pour compléter ses revenus.

A chaque ministère sa version du désormais célèbre slogan « travailler plus pour gagner plus ». Au secrétariat d’Etat aux PME, c’est le nouveau statut de l’auto-entrepreneur qui doit l’incarner, dans sa « version entrepreunariale ». Le nouveau statut de l’auto-entrepreneur vise en effet à permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle.

Formalités très allégées

Il ne s’agit pas de créer une société, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés n’est pas requis. Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il s’agira pour le futur auto-entrepreneur de fournir des renseignements basiques tels que ses noms, date de naissance, coordonnées... et de décrire son activité.

Ces informations pourront être inscrites sur un formulaire disponible au CFE ou via internet. Cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur pourra commencer son activité et en percevoir les fruits.

La cessation de l'activité devrait être tout aussi allégée. Si les modalités ne sont pas encore totalement établies, elles devraient se résumer à une simple déclaration au CFE.

Prélèvements fiscaux et sociaux à la source

Toujours dans un souci de simplification des formalités, les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), et seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d’affaires (et non un bénéfice).

Le montant du prélèvement – qui englobe les charges sociales et l’impôt- est fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé s’il exerce une activité dans le secteur des services et à 13 % s’il exerce une activité commerciale.

Exemple : pour une soirée a 400€ tu ne paieras que 92€ de charges. Ce prélèvement inclus toutes les charges que doivent payer une petite entreprise (URSSAF, retraite, impôts). Tu as peu de formalités à accomplir (détail des recettes, double des factures). La limite annuelle du chiffre d’affaire est fixée a 32000€ ce qui est rarement atteint par une disco mobile.

Affilié pour son activité au Régime social des indépendants (RSI) , l’auto-entrepreneur effectuera le versement de ces sommes auprès de sa caisse RSI. Le prélèvement effectué, le reliquat ira directement dans la poche de l’auto-entrepreneur, sans qu'il ait besoin de déclarer cette portion de revenu dans sa déclaration annuelle.

La loi de modernisation de l’économie (LME) prévoit également une protection du patrimoine immobilier du bénéficiaire du nouveau statut. Afin qu’il ne mette pas en danger son domicile avec sa nouvelle activité, il pourra faire établir un acte protégeant son patrimoine immobilier par son notaire. Présentée le 28 avril 2008 en Conseil des ministres. Le nouveau statut, lui, est applicable depuis le 1er janvier 2009.

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Prostate Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010
1 févr. 2010 à 16:08
Compliqué tout ca pour un gamin de 17 ans :s maius merci beaucoup, donc la SACEM n'a plus rien à voir dans mon type d'activité ?
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Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
1 févr. 2010 à 16:46
Mais si, mais si: explication:

La Sacem est réglée par l'organisateur de la soirée (c'est à dire ton ou tes futurs clients), qui doivent en faire la déclaration....Maintenant beaucoup de salles des fêtes ou de spectacles déclarent automatiquement à la Sacem, donc il vaut mieux te renseigner avant qu'il y ai une double déclaration...
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Prostate Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010
2 févr. 2010 à 10:12
Si je m'occupe de la musique aux anniversaires, mariages etc entre comité restrin, avec des personnes de la famille, des amis d'enfance il faut quand meme ce déclare en tant que micro entreprise ?
Je fais ca par loisir, plaisir.
Aucune publicité, flyers etc
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Sono MusicNight
12 juin 2010 à 12:41
c'est a dire une licence ?
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