Travaux pris en charge par le locataire
nolan64
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1 févr. 2010 à 17:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 févr. 2010 à 17:34
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A voir également:
- Travaux pris en charge par le locataire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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1 févr. 2010 à 17:22
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Bonjour ,
Les travaux que vous comptez realiser vont certainement necessiter un permis de construire ... qui ne peut etre deposé que par le proprietaire du bien.
Les travaux que vous comptez realiser vont certainement necessiter un permis de construire ... qui ne peut etre deposé que par le proprietaire du bien.
C'est vrai, mais est-ce que je peux les prendre à ma charge sans que cela soit considéré comme une donation déguisée ou ce genre de chose? est-ce légal?
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1 févr. 2010 à 17:34
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En general, la donation se fait de parents a enfant .
Vous voulez aller a contre courant ? Pourquoi pas, si vous decidez de faire un "cadeau" a vos parents ...
Vous voulez aller a contre courant ? Pourquoi pas, si vous decidez de faire un "cadeau" a vos parents ...