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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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2 octobre 2013
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2 févr. 2010 à 15:25
2 févr. 2010 à 15:25
Si aucun enfant n'accepte de se porter caution, soit :
- le conseil général intervient, du fait de la modicité de sa retraite, il demandera l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
- le juge des tutelles convoquent l'ensemble des enfants pour faire appliquer l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
Cette obligation alimentaire sera calculé d'après les revenus de chacun des enfants.
De plus la maison sera hypothéqué par le conseil général, pour se rembourser du différentiel (somme versé-obligation alimentaire) au décès de votre maman.
De toute manière contacté le juge des tutelles pour lui exposer les faits.
- Maman est propriétaire d'une maison.
- Nous devons vendre la maison pour payer la maison de retraite,
- La maison de retraite, demande à se porter caution en attendant la vente, mes deux frères refusent de vendre la maison.
- Que devons nous faire ?
- le conseil général intervient, du fait de la modicité de sa retraite, il demandera l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
- le juge des tutelles convoquent l'ensemble des enfants pour faire appliquer l'obligation alimentaire des enfants vis à vis de leur mère.
Cette obligation alimentaire sera calculé d'après les revenus de chacun des enfants.
De plus la maison sera hypothéqué par le conseil général, pour se rembourser du différentiel (somme versé-obligation alimentaire) au décès de votre maman.
De toute manière contacté le juge des tutelles pour lui exposer les faits.
- Maman est propriétaire d'une maison.
- Nous devons vendre la maison pour payer la maison de retraite,
- La maison de retraite, demande à se porter caution en attendant la vente, mes deux frères refusent de vendre la maison.
- Que devons nous faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2010 à 15:33
30 mai 2012 à 18:51
merçi.