Pacs: démarches [Fermé]

holly156 - 2 févr. 2010 à 16:48 - Dernière réponse :  loulou
- 19 avril 2010 à 11:47
Bonjour,
Je souhaite me pacser avec mon homme seulement je voudrais quelques petits renseignements. Faut t'il se présenter tout les deux au tribunal d'instance pour retirer un dossier de demande de pacs?
Et je voulais savoir aussi, car mon copain souhaite faire un prêt immobilier tout seul (car moi je ne travail pas) est ce que la maison m'appartiendras aussi si nous sommes pacser mais si je ne figure pas sur le prêt? Car pour le moment je ne touche aucun revenu mais dès que je retrouve un travail je compte payer les échéances du prêt immobilier aussi.
Merci de me répondre
Afficher la suite 

3 réponses

alyxbkk 5 Messages postés lundi 1 février 2010Date d'inscription 4 février 2010 Dernière intervention - 2 févr. 2010 à 16:56
0
Utile
Bonjour

Un dossier de PACS peut être retirer par un seul individu
Il faudra prévoir des clauses protégeant l'un et l'autre et les faire enregistrer auprès de l'officier d'état civil donc si vous décidéz que la maison vous appartient il faut le noter etc...
De plus je ne suis pas sûr que le prêt immobilier en un seul nom signifie que le propriétaire est la personne qui signe le prêt donc cela va au delà des conditions du PACS
0
Utile
Merci beaucoup pour votre réponse, car l'histoire de se prêt m'embête un peu.
0
Utile
moi j ai fait un pret avec mon ancien marier je ne travailer pas pas mais je figurere quand meme sur les papier de banque et sur le credit
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une