Attestation de capacité de transport à louer
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kariminou
-
2 févr. 2010 à 20:24
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 mars 2010 à 08:29
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5 réponses
Comment pouvez-vous rechercher qqun de sérieux alors que vous-même de l'êtes pas! Louez sa capacité est interdit par la loi et vous évite par là-même de sérieux problèmes. Etre attestataire de transport pour une société vous rend pénalement responsable de ce qui s'y passe. C'est dangereux lorsqu'on n'intervient pas directement dans la gestion des transports qu'on représente. Vous ne trouvez pas?
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australe13
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2 févr. 2010 à 20:37
2 févr. 2010 à 20:37
Bonsoir
Eh bien , vous devriez savoir qu'une attestation de transport ne se loue pas, c'est interdit.
Alors exploitez là, ou rangez là au fond d'un tiroir.
Bon courage
Eh bien , vous devriez savoir qu'une attestation de transport ne se loue pas, c'est interdit.
Alors exploitez là, ou rangez là au fond d'un tiroir.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2010 à 08:29
Merci de préciser votre question.