Pacs perdu

Résolu

mel - 2 févr. 2010 à 23:22
la_bretonne - 8 sept. 2011 à 09:36

Bonjour,
j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ?
ou dois je me renseigner ?
Comment faire car j en ai besoin rapidement et je ne trouve pas de solution !!
Merci bcp pour vos réponse

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4 réponses

Réponse 1 / 4

pacsperdu
27 sept. 2010 à 17:36

Salut mel, je suis dans la même situation que toi, au tribunal dissent de ne pas avoir de duplicata. As tu obtenu finalement une copie?

Réponse 4 / 4

AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 23:29

Bonsoir,

Presentez vous à la mairie ou plutôt à l'endroit où vous avez signé ce pacte avec une pièce d'identité, ils vont vous délivrer un duplicata.

Bon courage,

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
2 févr. 2010 à 23:50

Bonsoir,

A la Maire, sans doute pas, mais au Tribunal d' Instance où vous avez conclu ce PACS, un double devrait vous être délivré ...
Vous avez perdu votre convention de PACS ?

------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

la_bretonne
8 sept. 2011 à 09:36

Et si le tribunal d'instance a depuis, fermé? Il y en a peu de proximité maintenant... On a du être l'un des derniers pacs signé dans ce tribunal :-(

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