Délégation unique du personnel

marieanne - 3 févr. 2010 à 10:47
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 3 févr. 2010 à 11:03
Bonjour,

ARH dans une société, je dois mettre en place la DUP. le problème est que le CE a refusé la DUP et souhaite deux élections: 1 pour les DP et 1 pour le CE.
Dans le code du travail, il ai dit que l'employeur doit "consulter" le CE mais est-il obligatoire d'obtenir son accord ou, bien qu'un avis négatif, peut-on mettre en place la DUP?

cordialement.

2 réponses

blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 2 146
3 févr. 2010 à 10:54
Salut,

une consultation n'est pas une demande d'accord.

Le CE peut donner avis de son opposition à une DUP, mais ça s'arrête là.

Le pouvoir de l'employeur l'emporte.
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Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
3 févr. 2010 à 11:03
Bonjour,

Je suis d'accord avec Blux....malheureusement (eh oui, c'est bien peu de chose un avis consultatif...étant moi-même secrétaire d'une DUP, je constate régulièrement qu'une action du personnel est bien plus "convaincante" que l'avis de la DUP)
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