Découvert autorisé, texte de loi ?

maelwyss 2 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 3 février 2010 Dernière intervention - 3 févr. 2010 à 11:46 - Dernière réponse :  funkyman
- 4 févr. 2010 à 22:40
Bonjour,

Je suis client d'une banque (Crédit Agricole d'Ile-de-France) depuis l'âge de mes 16 ans, j'en ai aujourd'hui 22.

Depuis un an et demi environ, j'avais une autorisation de découvert s'élevant à 300€ qui me permettait de faire le palier entre mes revenus quelques fois aléatoires (étant intermittent du spectacle, je suis parfois payé le 5, le 15 ou même le 25 du mois, paramètre connu de mon banquier depuis quelques années maintenant).

Hors j'ai constaté en consultant mes relevés de comptes que depuis le 24 novembre mon autorisation de découvert à l'air d'être passée à -150€.

Mon problème n'est pas ici que l'autorisation fut modifiée, mais que j'ai été tenu dans l'ignorance de cette modification, pas de lettre, pas d'appel, pas de rendez-vous, et que n'ayant pas consulté mon compte par internet chaque jour, la banque m'a retiré 32€ par jour pendant 10 jours SANS la moindre notification dès lors que j'avais dépassé 150€ de découvert.

A tel point que lorsque j'ai reçu un versement de 500€, je ne me suis pas retrouvé créditeur, mes prélèvements automatiques ont bien sûr été rejetés, me délestant de 20€ à chaque fois et même un deuxième versement n'a pas suffit à combler ce trou.

J'ai vu mon conseiller dès décembre, mon directeur d'agence n'ayant jamais le temps, j'ai surgit dans son bureau sans vraiment lui en laisser le choix afin de discuter de la chose avec lui, lui faisant valoir que la banque aurait dû me prévenir de cette modification, et ce charmant monsieur a tout simplement noyé le poisson pendant 20 minutes en me disant qu'il ne pouvait consulter mon contrat, que je devais lui fournir des preuves etc.

Ma question est la suivante : une banque doit-elle notifier ses clients de changements d'autorisation de découvert, ou bien est-ce simplement une idée que je me fais ?

Y'a-t-il des textes de loi que je pourrais consulter et qui valident ou infirment le fait que les banques conservent les anciens contrats de leur clients et non pas à chaque fois sa dernière version, permettant de faire tomber dans l'oubli les autorisations passée ?

Merci infiniment pour vos réponses,
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4 réponses

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Je ne connais pas le texte de loi, mais la diminution d'une autorisation de découvert est une dénonciation partielle de concours. Elle doit donc vous être signifiée par lettre recommandée et vous donner un délai (en général un mois voire deux) pour que vous puissiez prendre vos dispositions.
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maelwyss 2 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 3 février 2010 Dernière intervention - 3 févr. 2010 à 11:56
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Bonjour Germain,

Merci pour cette réponse, qui me rassure au moins en partie. Pensez-vous que la banque soit en position de ces informations (mes autorisations de découvert passées), je constate malheureusement qu'ayant déménagé à cette période, je ne retrouve pas mon contrat, rendant le problème plus ennuyeux...

Par ailleurs j'ai reçu ce matin l'appel d'une société de recouvrement me demandant de rembourser un peu moins de 400€ à ma banque suite à ce fameux découvert, j'avoue trouver tout cela assez surréaliste...

Merci encore,
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L'autorisation de découvert dont vous bénéficiiez a été formalisée par une signature sur un document, le plus souvent à l'ouverture du compte mais éventuellement par la suite. La banque en conserve naturellement un exemplaire mais il aurait été préférable de vous appuyer sur le vôtre pour votre réclamation.
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la banque aurai du vous prevenir pour ce changement c'est un fait...
maintenant si il y a eu changement du découvert c'est bien pour une raison :
- soit un montant trop élevé par rapport aux revenus du compte (découvert maxi de 40% des revenus)
- soit une gestion de compte trop laxiste

comme le dit Germain essayez de retrouver l'original du contrat du compte service pour fonder votre réclamation...
bon courage
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