Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche nom de propriétaire d'une parcelle

Résolu/Fermé
CATHY05 - 3 févr. 2010 à 21:28
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 3 févr. 2012 à 15:14
Bonjour,

Je recherche le nom deu propriétaire de la référence cadastrale : 000 AK 525

Adresse : 6, rue du Faubourg des Trois Maisons - 54000 NANCY

8 réponses

Réponse 1 / 8
Ryzamer
3 févr. 2010 à 22:30
pour trouver le proprio d'1 parcelle
il suffit se se rendre au service cadastre de votre ville avec une adresse ou un numéro de parcelle
45
vittimmo
1 juil. 2011 à 22:43
faux beaucoup de communes refusent ce service alors il faut aller aux împôts
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
1 juil. 2011 à 23:19
beaucoup de communes refusent
Elle n'ont aucun droit de refuser de donner l'information.
ça n'a pas un caractère confidentiel.
Par contre, elle n'ont pas le droit de fournir un relevé de propriété ou relevé cadastral nominatif
0

Discussions similaires

Foncier - recherche propriétaire d'une maison
ileenne972 -
stephro -

11 réponses
trouver le proprietaire d une parcelle
mat -
Toto -

34 réponses
savoir si une personne possede un bien immo.
Druide -
kiki -

3 réponses
Trouver le nom du proprietaire d'un terrain cadastré
laphilo -
Josh Randall -

5 réponses
relevé cadastral avec le nom du propriétaire
HIBISCUS47 -
Gayomi -

1 réponse