Droits de succession sur liquidités

mary-92 1 Messages postés jeudi 4 février 2010Date d'inscription 4 février 2010 Dernière intervention - 4 févr. 2010 à 19:40 - Dernière réponse : doris33 39603 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 oct. 2014 à 18:50
Bonjour,


Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Dans l'héritage de mon père il y a des biens immobiliers et des liquidités. Mon frère et moi laissons l'usufruit de tous les biens à ma mère.
C'est sur cet ensemble que sont calculés les droits de succession.
Que faut-il faire pour que les liquidités issus de ce premier héritage ne soient pas comptabilisés à nouveau dans l'héritage au décès de maman? En quelque sorte que faut-il faire pour que nous ne payons pas 2 fois des droits de succession sur la même somme?
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Bonjour,
L'usufruit fonctionne de manière particulière sur les liquidités : on parle alors de quasi-usufruit légal ou, selon le cas, conventionnel (prévu par l'art. 587 du Code civil) qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, de l'argent notamment.

Ce "quasi-usufruit" donne à l'usufruitier les droits qu'aurait un plein propriétaire. En échange, le nu-propriétaire est titulaire d'un "droit de créance" sur la succession de l'usufruitier. C'est à dire qu'au jour de la liquidation de la succession de l'usufruitier, le nu-propriétaire se voit remettre l'équivalent des sommes qui étaient grevées d'usufruit sans payer de droits.
Il n'y a donc aucun risque de payer des droits deux fois sur la même somme. Par contre, il existe un vrai risque, c'est de voir l'usufruitier dilapider ce "quasi-usufruit" et son patrimoine propre...
Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Si le conjoint vivant transmet la quasi totalité de l'argent à un de ses enfants. Apres le deces de ce dernier conjoint , que se passe t il par rapport aux autres enfants qui n'ont rien eu ?
doris33 39603 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2014 à 18:50
Bonjour mimi,

et si vous ouvriez votre propre message ?

Et n'oubliez pas les formules minimales de politesse, cela serait sympa -:))


Cordialement
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