Droits de succession sur liquidités
mary-92
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 4 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2010
-
4 févr. 2010 à 19:40
roro - 9 juil. 2020 à 08:42
roro - 9 juil. 2020 à 08:42
A voir également:
- Droits de succession sur liquidités
- Droits de succession neveux - Guide
- Bareme droits de succession 2023 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
1 réponse
Bonjour,
L'usufruit fonctionne de manière particulière sur les liquidités : on parle alors de quasi-usufruit légal ou, selon le cas, conventionnel (prévu par l'art. 587 du Code civil) qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, de l'argent notamment.
Ce "quasi-usufruit" donne à l'usufruitier les droits qu'aurait un plein propriétaire. En échange, le nu-propriétaire est titulaire d'un "droit de créance" sur la succession de l'usufruitier. C'est à dire qu'au jour de la liquidation de la succession de l'usufruitier, le nu-propriétaire se voit remettre l'équivalent des sommes qui étaient grevées d'usufruit sans payer de droits.
Il n'y a donc aucun risque de payer des droits deux fois sur la même somme. Par contre, il existe un vrai risque, c'est de voir l'usufruitier dilapider ce "quasi-usufruit" et son patrimoine propre...
Cordialement.
L'usufruit fonctionne de manière particulière sur les liquidités : on parle alors de quasi-usufruit légal ou, selon le cas, conventionnel (prévu par l'art. 587 du Code civil) qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, de l'argent notamment.
Ce "quasi-usufruit" donne à l'usufruitier les droits qu'aurait un plein propriétaire. En échange, le nu-propriétaire est titulaire d'un "droit de créance" sur la succession de l'usufruitier. C'est à dire qu'au jour de la liquidation de la succession de l'usufruitier, le nu-propriétaire se voit remettre l'équivalent des sommes qui étaient grevées d'usufruit sans payer de droits.
Il n'y a donc aucun risque de payer des droits deux fois sur la même somme. Par contre, il existe un vrai risque, c'est de voir l'usufruitier dilapider ce "quasi-usufruit" et son patrimoine propre...
Cordialement.
9 oct. 2014 à 18:12
9 oct. 2014 à 18:50
et si vous ouvriez votre propre message ?
Et n'oubliez pas les formules minimales de politesse, cela serait sympa -:))
Cordialement
9 juil. 2020 à 08:42