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Imposition primes de licenciement

preuilly - 4 févr. 2010 à 20:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 4 févr. 2010 à 20:49
Bonjour,

Suite à un accident du travail, j'ai été licencié por inaptitude et j'ai touché des indemnités de licenciement basées
sur une ancienneté de 38 ans. J'aimerai savoir si ces indemnités sont imposables, sachant qu'une partie représente les congés annuels non pris et les RTT non pris et les heures suppémentaires.
La somme étant relativement importante, si c'est imposable, peut-on payer sur plusieurs années ?
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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
4 févr. 2010 à 20:49
L'indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est totalement exonérée d'impôts (instruction Direction Générale des Impôts DA 5 F-1144 N° 26).

Par contre, les heures supplémentaires et congés payés non pris sont imposables.
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