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Liquidation judiciaire simplifiée et saisie [Résolu]

Posez votre question lennils - Dernière réponse le 22 sept. 2016 à 02:06
Bonjour,
Je suis actuellement en liquidation judiciaire simplifiée pour mon EI. J'ai reçu une convocation du mandataire judiciaire me demandant tous un tas de papiers. J'ai une question par rapport à ma voiture personnelle, au jour d'aujourdhui je rembourse toujours le pret de cette derniére (ma femme paye) peuvent-ils me la saisir alors que nous remboursons tous les mois ce pret et sachant que nous avons trois enfants donc sans voiture cela sera trés dur avec trois enfants à la maison et personne autour de nous pour nous aider si il nous saisisse la voiture nous ne pourrons pas en racheter une car je pense que je vais être interdit bancaire et je ne pourrai plus me rendre à mon travail que je viens de trouver.
Que faire y à t'il une solution de plus doit on donner les relevés bancaires du cpte de ma femme qui est à son nom de jeune fille, nous n'avons rien à cacher pas d'argent de coté ....
Je vous remercie.
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bonjour
ne t'afole pas une liquidation judiciaire prend du temps nous sa fait un an et c'est pas fini. pour ta voiture sache que tan que tu t'arange avec tes creanciers tu ne risque pas de la perdre. la liquidation va payer une partie de tes creanciers si il y a vente de materiel ou d'un fond de commerce, bien plus tard tusauras lors de la cloture ce qu'il te reste a payer. c'est a ce moment la que tu devras prendre contact avec les creanciers pour établir un echeancier de remboursemnt (calculer en fonction de tes chargs et salaire) tan que tu t'angage a rembourser et qe turespecte sa il n'y aura pas d'operation de saisie.
voila c''est tout ce que je sais j'espere que sa t'aidera.
bon courage
sfaxsafir- 23 avril 2012 à 12:35
je ne suis pas d'accord avec magicienne, meme en entreprise individuelle, votre voiture ne peut etre saisie car elle doit pas etre en votre nom ou il y a encore un gage du vendeur, pour ce qui reste a payer normalement une liquidation c'est aussi une cessation de paiement donc rien a craindre et meme si les caisses vous relancent apres, il faut faire la forte tete pour ne pas les oayer sinon vous sortirez jamais de ce cercle vicieux; sachez en plus que vous etes en liquidation simplifiée.
bonne chance
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jluc- 3 sept. 2012 à 11:43
salut je dois passer demain au tc et surement liquidation , j ai un pret pour un vehicule va t il cumulé les dettes et pret perso de facon a saisir le véhicule et soldé le maximum de creancier et le pret pour ce véhicule ?
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jluc- 3 sept. 2012 à 11:45
de toute facon en cessation de payement et plus de boulot comment payer le credit , donc je pense que la saisie est inevitable dans mon cas ??
merci de vos reponses
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svp59- 3 sept. 2012 à 12:57
Tant que la cloture de la liquidation judiciaire n'est pas prononcée, les créanciers qui ont déclaré leurs créances ne peuvent pas engager de poursuite directe et saisir. A l'exception du trésor public qui peut commencer ses actions de saisie 8 mois après le prononcé du jugement d'ouverture de la liquidation.
Concernant ta voiture en crédit :
Si elle est payée avec un prêt perso. Cela dépend de l'étendue de la liquidation (uniquement pro ou pro + perso). Si ce véhicule n'est pas déclaré dans ta liquidation, tu seras "relativement tranquille" tant que clôture de la liquidation n'est pas prononcée et à la condition que tu continues à payer le crédit. Après clôture, cela dépendra des pousuites de tes créanciers mais aussi si ta voiture est gagée ou non par le vendeur. Si elle n'est pas gagée, elle pourra être saisie et il te restera le crédit à payer. Dans ce cas, une astuce consisterait à mettre la carte grise au nom de ta femme, à la condition que vous ne soyez pas mariés sous le régime de la communauté de biens.
Si elle est payé avec un prêt pro (ou un leasing) : elle doit être déclarée dans l'actif de la liquidation et en théorie le paiement du crédit est suspendu. Dans le cas d'un leasing, c'est le rôle du créancier que de te réclamer le véhicule. Tant qu'il ne te le réclame pas tu peux continuer à rouler avec (en respectant la législation : assurance obligatoire et contôle technique en règle).
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svp59- 3 sept. 2012 à 13:28
Concernant ton interdiction bancaire : cela dépend si tu es déjà interdit bancaire ou non. Une interdiction bancaire c'est seulement lorsque tu as fais des chèques sans provision. A noter : Il n'est pas impossible d'obtenir un crédit lorsqu'on est interdit bancaire...
Par contre, si tu as eu des incidents de paiement sur des crédits perso (ou pro) tu es fiché au FCIP (fichier des incidents de paiements aux crédits) et là, normalement, ce fichage ne te permet plus d'obtenir un crédit ...
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bonjour,
liquidation judiciaire depuis début octobre, le juge commissaire, en passage en force, vient d'accepter une vente de gré à gré, à un prix trés bas!, malgré notre refus! Il va rester pas mal de dettes, seront elles éffacées? On est en nom propre, avec une maison et une incessibilité dessus.
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Les dettes qui resteront après l'appurement partiel du passif ne seront pas effacées.
A charge ensuite des créanciers de poursuivre le débiteur.
A charge du débiteur de trouver des accords de remboursement ou d'échelonnement.
En général, les dettes qui sont d'abord régularisées sont les dettes super privilégiées (salaire, fngs) puis les dettes privilégiées (charges salariales, sociales, fiscales, TVA, dettes inscrites au privilège par nantissement, etc.) et pour finir les autres fournisseurs et créanciers qui sont appelés chirographaires car n'ayant aucun privilège (URSSAF, banques et autres fournisseurs).
Les créanciers qui poursuivent systématiquement après la clôture de la liquidation sont les super privilégiés, les privilégiés et l'URSSAF. Les banques poursuivent de plus en plus mais ce n'est pas systématique.
elby- 27 févr. 2011 à 15:41
bonjour
Et d es année apres un jugement la banque à le droit de vous mettre à l huissier ????en liquidation judiciaire simplifié ??
Merci
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svp59- 27 févr. 2011 à 20:08
Je ne suis pas juriste et je ne connais pas le délai de prescription. Par contre, ce que je sais c'est qu'une dette ne peut être réclamée que si elle inscrite au passif du redressement ou de la liquidation ... Donc, si la banque a déclaré sa dette auprès du liquidateur, elle peut légitimement en poursuivre le recouvrement pendant une durée que je ne connais pas.
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sab- 21 déc. 2011 à 12:29
la banque à un delai de 33 ans!!!!!!!!!!
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Bonjour,

Pour ce que je sais de mon expérience de ma propre liquidation, ce que j'ai appris a mes dépends, car je ne suis ni avocat ni juriste.

Si j'ai bien tout retenu ... ( c'est tellement complexe c'est inimaginable )

Si vous etes en Entreprise Individuelle, toutes les dettes, professionnelles, privés, j'usqua la baguette de pain due a votre boulanger doit etre déclarée au Passif.

Pour ce qui concerne l'actif réalisable, c'est a dire, comptes bancaires, Biens immobilier, Vehicules, etc ... en bref tout ce que vous possédez doit etre inscris a l'actif.

Sauf si vous etes marié, avec contrat et sepration des biens, les biens acquis par votre femme avant votre mariage ne seront pas saisissables, sauf si vous vous etes portée caution solidaire, si vous etes sous le régime de la communautée, tout devra etre inscris ce qu'il y avais avant et ce qui a été aprés mariage.

Le crédit actuellement encore payé par votre femme, pourra en faisant la demande au liquidateur etre poursuivi, et vous devrai continuer les paiements mensuels, mais s'il n'est pas interressant pour solder la dette du passif, sinon la voiture sera saisie, le contrat résilié, et la maison de crédit produira sa créance.

Cette demande est a faire a votre Mandataire, oralement et par écris, qui lui doit la transmettre au juge commissaire pour acceptation ou refus ( il donnera son avis ).

De même il peu vous accorder le droit de continuer dans la plupart des cas a gerer votre quotidien sans aucuns controle.

Sauf erreur.

Bon courage a vous :)
azizou- 7 avril 2011 à 20:14
bonjour

pour savoir si c est une societe que vous avez ou de l liquidation personel si c est une societe privee sprl ils ne peuven pas vous liquidervous afaire personnel par contre pour les credit personel ils le peuvent et aussi sa dependra du montan a payer le mieu si de s aranger avec les huissier pour payer toute a petit et pour ta voiture mai la sur le nom de qlq un de la famille si jamais il ne peuven rien ou reven la je te souhaite bn corage avec ces batard perso ils franchiron pas la porte meme si je creve
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bjrs.je viens vers vous car je suis angoisser.je vais deposer une demande de liquidation judiciaire aupres de la chambre de commerce car mon resto ne fonctionne plus.une fois que j'ai deposé mon dossier il faut combien de temps pour avoir un rendez vous avec le tribunal et combien de temps pour que mon dossier prevoit la liquidation judiciaire.car j'en peux plus je me suis battu pour ce commerce mais là je voudrai que ca fasse vite pour que je puisse trouver un travail.car mon epoux on lui traite son dossier aux assedic.pas de revenu et g 2 enfants en bas age et je suis en plein desaroi.merci de me repondre.cathie
alizier- 6 juin 2012 à 15:32
moi bilan fin septembre et convoquée au tribunal fin octobre tout dépend de votre comptable chambre de commerce
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Malle 44- 22 sept. 2016 à 02:06
La dette RSI n est plus considerees comme dette personnelle, elle est proffessionnelle et n est pas due a titre perso, vous confirmez ?
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bonjour,
suite à de gros ennuis de santé, depuis Janvier, et aprés bien des soucis, on est en liquidation judiciaire depuis fin octobre, le liquidateur vient d'accepter le fait de vendre notre commerce de gré à gré pour un prix trés infèrieur à son prix d'achat, malgré notre premier refus, au 2ém cette décision a été imposé! l va rester beaucoup de dettes. Seront elles éffacées totalement?
On est en nom propre, on a une maison avec une incessibilité.
tatie59- 28 févr. 2011 à 10:47
malheuresement vous devrez payer les dettes restantes,jen ai bien peur!!je vous souhaite bon courage,moi aussi bientot je serais dans le meme cas!!
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nina- 29 janv. 2012 à 01:11
bon courage a tous............c est de plus en plus dur maintenant c est facilités aux plus riches bientot aura plus de classe moyennes cette societé nous coulent
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pat05-rep- 29 mars 2012 à 15:03
Heu, pour Nina faut se mettre à la place des créanciers aussi, vous trouvez cela normal que les dettes qui leur sont dues soient effacées "d'un coup de baguette magique" ?
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Bonjour,

J'ai était dans le même cas pour la voiture, vous devez simplement faire une lettre au mandataire stipulant que vous en avez besoin pour travailler et continuer à payer celle-ci comme à l'habitude et vous recevrez sa réponse par courrier ...
Pour les relevés bancaire de votre femme pas de soucis donnez les
Le mandataire judiciaire est la pour vous aider !!!
De plus vous serais dégagés de tout paiement , exemple : si vous devez du téléphone le mandataire fait annulé le contrat et vous ne devez plus rien
Par contre attention vous n'avez plus le droit de payer aucune dette à votre nom

Bonne continuation
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oui il peut tout a fait la faire saisir mais vous pouver demander un subsid pour ce vehicule qui peut pour etre a ccorder c'est a dir que vous le garder sauf si c une voiture qui vaut par ex 25000 euro
lili- 18 déc. 2012 à 14:55
bonjour
je ne suis pas d'accord avec tintin il on estime ma voiture à 2000€ j'ai fais un courrier pour la recuperé il n'on pas voulu me la rendre , elle a ete vendu à 2100€ au enchére
bon courrage à tous
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david- 21 juil. 2015 à 23:01
Bjr, j'ai une dette à la consommation que je ne peux rembourser pour l'instant, je suis auto-entrepreneur, peux t on saisir mon véhicule qui appartient à ma sté?
Merci d'avance
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