donation au dernier des vivants/déménagement

Question

Bonjour,


LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES  DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU  LIEU DE RESIDENCE ?

En 1994,  nous avons signé, avec mon mari, un contrat de donation au dernier des vivants, usufruit total  réciproque. Depuis, nous avons déménagé, donc nos possessions immobilières respectives ne sont plus les mêmes qu'au moment de la signature du contrat, et menant une vie trépidante, qui a passé si vite, nous n'avons pas actualisé quoi que ce soit. Mon mari vient de décéder subitement d'un dernier AVC. Deux enfants, largement adultes, étaient nés d'un premier mariage. Nous nous entendons plutôt bien (pourvu que ça dure...).Un passage devant notaire , pour actualisation, est-il conseillé,obligatoire, et quel montant pour les frais ?
Merci !

bellurette · Accepted Answer

LE CONTRAT DE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS EST-IL TOUJOURS ACTIF, JUSQU'AU DECES DE L'UN DES EPOUX, ET CECI QUEL QUE SOIT L' EVOLUTION DU LIEU DE RESIDENCE ? 
oui

GMAL · Answer

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Bonjour,

Oui, parce que l'acte indique que la donation portera sur les biens "existant au premier décès" donc sans tenir compte des diverses modifications en cours de vie.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

GMAL · Answer

--
Bonsoir,
Votre donation portait spécifiquement sur l'usufruit, donc aucune modification; la plupart des donations prévoient le choix par le survivant de l'une des options que vous indiquez, celles-ci existaient avant 2002.

Vous pouvez à tout moment vendre votre usufruit mais, pratiquement, avec l'accord de vos enfants car qui peut vouloir d'un usufruit seul: si vos enfants étaient d'accord pour une vente totale, il vous revienddrait un % en fonction de votre âge: exemple, 30% pour les personnes âgées de 71 à 81 ans.

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

fairyqueen · Answer

Entendu : pour une vente de ce bien, il faudrait être d'accord avec les 2  enfants de mon mari.
Et ce pourcentage en fonction de l' âge : entre 61 et 71 , il augmente, ou il baisse ?

Je parlais de refuser cet usufruit , car il me sera sans doute trop lourd - financièrement, et surtout émotionnellement- de conserver cette maison. Par contre, les enfants y tiennent beaucoup, ils y sont venus si souvent, nous cherchons une solution: une négociation entre nous, avec rachat (mais de quoi?) est-elle légalement envisageable ?

Merci encore à vous.

F

GMAL · Answer

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Bonjour,

Vous pouvez céder à vos enfants votre usufruit, leur permettant de devenir ainsi pleinement propriétaires: entre 61 et 71 ans, le taux est de 40% de la valeur du bien (ce taux est un taux fiscal, généralement retenu par commodité mais rien n'empêche les parties d'augmenter ou diminuer ce taux, sous contrôle possible de l' Administration).

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

Donation au dernier des vivants/déménagement

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