ANNULER BON DE COMMANDE sans accompteRésolu

Question

Bonjour,
je sollicite votre aide car hier soir (22h30!) j'ai signé un bon de commande pour une cuisine (je n'ai pas versé d'accompte) : ma question est :
-puis-je annuler ce bon de commande étant donné que la case "payé compant" a été coché par le vendeur alors que nous attendons une réponse de notre banque qui devrait être donné la semaine prochaine.
-je n'ai pas donné d'accompte donc ce bon n'a pas été fait dans les règles ?

merci de vos réponses!

magnolia67 · Accepted Answer

Bonjour,

Mi octobre 2012, j'ai signé un bon pour commande pour une porte de garage lors de porte ouverte auprès d'une entreprise. Je n'ai pas versé d'acompte étant donné que le commercial devait venir sous 15j pour prendre les mesures exactes et normalement il devait livrer et poser fin novembre 2012.
Plus de nouvelles jusque fin février 2013, il se pointe pour prendre les mesures.
Je lui ai dit que je suis surprise de cette attitude, il m'a dit qu'ils avaient bcp de travail avt Noël, donc moi, ce n'était pas important à mon avis.
Je leur ai envoyé une lettre avec AR pour annuler ce bon de commande en précisant, qu'après ce temps passé je n'avais plus confiance.
D'autre par il mettait sur leur bon de commande, validité de l'offre 1 mois.
Je viens de réceptionner l'AR. Si je n'ai pas de réponse, puis je considérer que c'est OK.
Merci d'avance pour une réponse

sandrine0701 · Answer

il me semble que vous avez un délai de rétractation de 7 jours (regardez bien le bon de commande cela doit être stipulé)

patexette · Answer

Bonjour,

il nous est arrivé la même chose avec VOGICA, après signature au bout de 4-5 heures de négociation, nous nous sommes rendus compte qu'on nous a fait de la vente forcée.. Et heureusement pour nous, nous n'avons pas laissé d'acompte!

On s'est également rendu compte que le délai de rétractation ne s'applique pas pour une vente en magasin (et on a compris pourquoi le vendeur qui est venu à notre domicile au départ nous a fortement incité à venir en magasin..)

J'ai fait partir un courrier en recommandé A/R indiquant que nous annulons la vente en citant les articles L512-11,12,13 du Code Civil. Je peux vous tenir au courant de la suite si vous le souhaitez.

mfaffa, pouvez-vous m'indiquer où vous en êtes ?

stephlyon01 · Answer

Bonjour Patexette, 

Nous nous retrouvons dans la même situation aujourd'hui...un bon de commande signé et un acompte non payé (pas de chéquier sur nous ce jour là). Toutefois le montant de l'acompte est marqué sur le bon de commande. Était ce le cas pour vous?

Comment votre affaire s'est elle déroulée? 
Pourriez vous m'en dire plus sur les articles du code civil mentionnés car ils me renvoient à la tutelle.

Merci pour votre aide

ANNULER BON DE COMMANDE sans accompte

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters