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2 réponses
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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8 févr. 2010 à 21:43
8 févr. 2010 à 21:43
Bonsoir ,
A moins que vous ayez des doutes sur l'honneteté du notaire, auquel cas il faut en changer, vous devez le laisser faire son travail car il peut y avoir des elements que vous et nous (a plus fortes raisons) ignorons.
Le notaire est le "specialiste" en ce domaine.
A moins que vous ayez des doutes sur l'honneteté du notaire, auquel cas il faut en changer, vous devez le laisser faire son travail car il peut y avoir des elements que vous et nous (a plus fortes raisons) ignorons.
Le notaire est le "specialiste" en ce domaine.
Bonsoir,
Vos questions sont trop imprécises, pour vous donner des réponses utiles.....
article 1434 du code civil : L'emploi ou le remploi est censé fait à l'égard des époux, toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite de deniers propres ou provenus de l'aliénation d'un propre......
Je sais c'est compliqué.....
En principe, l'époux occupant un bien commun, doit une indemnité d'occupation, mais, (il y a beaucoup de cas) il y a le problème des enfants mineurs, et leur charge.
L'examen du titre de propriété est indispensable, pour connaître la quote-part du remploi par rapport au prix, les déclarations dans l'acte....
Tout ceci, dépasse largement le cadre d'un forum, fatalement limité à des questions simples, accessibles au pus grand nombre. Alors faites confiance au notaire, posez les bonnes questions,
Bon courage,
Vos questions sont trop imprécises, pour vous donner des réponses utiles.....
article 1434 du code civil : L'emploi ou le remploi est censé fait à l'égard des époux, toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite de deniers propres ou provenus de l'aliénation d'un propre......
Je sais c'est compliqué.....
En principe, l'époux occupant un bien commun, doit une indemnité d'occupation, mais, (il y a beaucoup de cas) il y a le problème des enfants mineurs, et leur charge.
L'examen du titre de propriété est indispensable, pour connaître la quote-part du remploi par rapport au prix, les déclarations dans l'acte....
Tout ceci, dépasse largement le cadre d'un forum, fatalement limité à des questions simples, accessibles au pus grand nombre. Alors faites confiance au notaire, posez les bonnes questions,
Bon courage,
Merci beaucoup pour vos rapides réponses à ce sujet. Je me doutais bien que mes questions seraient trop imprécises, mais le sujet est vaste et complexe.
Je vais donc faire confiance au notaire et espérer que la suite se passe au mieux pour les 2 "parties".
Par contre, le notaire est il en mesure de faire savoir "quoi et combien revient à qui", ou faut il que les 2 parties soient d'accord sur le partage au préalable avant de le rencontrer?
Ou les parties peuvent elles chacune demander d'avoir le maximum, et le notaire repartit en fonction de l'historique et de la loi?
Et pour finir, l'indemnité d'occupation (si plus d'enfants à charge) dépend elle du montant des mensualités, du revenu de la personne, ou de tous ces paramètres?
Merci encore et d'avance pour vos réponses...
Je vais donc faire confiance au notaire et espérer que la suite se passe au mieux pour les 2 "parties".
Par contre, le notaire est il en mesure de faire savoir "quoi et combien revient à qui", ou faut il que les 2 parties soient d'accord sur le partage au préalable avant de le rencontrer?
Ou les parties peuvent elles chacune demander d'avoir le maximum, et le notaire repartit en fonction de l'historique et de la loi?
Et pour finir, l'indemnité d'occupation (si plus d'enfants à charge) dépend elle du montant des mensualités, du revenu de la personne, ou de tous ces paramètres?
Merci encore et d'avance pour vos réponses...
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