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CD76
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10 févr. 2010 à 18:56
10 févr. 2010 à 18:56
Voir avec la DDE qui calcule la TLE.
bonjour
il semble bien qu'ils prennent en compte la surface totale de la maison ( ancienne + agrandissement ) car il en va de meme pour l'appel a un architect si construction supérieure a 170m2 ( ils prennent en compte l'ancienne surface + agrandissement meme si l'agrandissement ne fait que 50 m2 mais que l'ancienne surface et de 130 m 2 il faut un architect .. )
il semble bien qu'ils prennent en compte la surface totale de la maison ( ancienne + agrandissement ) car il en va de meme pour l'appel a un architect si construction supérieure a 170m2 ( ils prennent en compte l'ancienne surface + agrandissement meme si l'agrandissement ne fait que 50 m2 mais que l'ancienne surface et de 130 m 2 il faut un architect .. )
Effectivement, c'est injuste mais apparemment légal, d'après les renseignements pris auprès des différents textes que j'ai pu déchiffré, car bien sûr ce n'est jamais bien clair, et donc, sujet à interprétation.
10 févr. 2010 à 20:30