Demarche pour rendre un terrain constructible
leolily
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11 févr. 2010 à 17:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 11 févr. 2010 à 17:57
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soleilen73
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11 févr. 2010 à 17:57
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Bonjour, avec un PLU les zones N sont des zones naturelles, et donc non modifiable .