Combien d'animaux en location ?

Fermé
clélia - 12 févr. 2010 à 13:15
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2010 à 17:32
Bonjour,

actuellement en location depuis presque un an, je possède plusieurs animaux (5 chiens et un chat), mon propriétaire est au courant depuis peu et cela ne le gène pas, dans l'immeuble (15étages...) cela se passe bien, notamment avec le syndic que je croise souvent et qui a lui aussi un chien.

Je dois prochainement déménager pour une maison et voici mes questions.

Quand j'ai pris mon appartement, le proprio ne m'a pas posé la question des animaux donc je n'ai rien dis par mesure de prudence. J'ai eu la chance qu'il réagisse bien en l'apprenant malgré le nombre ^^ et de ne pas avoir de problème dans l'immeuble (au passage, je suis éducateur canin, donc mes chiens n'aboient pas, se tiennent aux pieds dans les parties communes et en laisse).

Je sais qu'il est interdit d'interdire la possession d'animaux domestiques, cela dit, la loi précise aussi qu'un particulier ne peut détenir plus de 9 chiens (au delà, c'est certificat de capacité et bâtiments aux normes, à 100m de toute habitation). En sachant cela,

est-ce qu'il est licite donc, qu'un bailleur émette un nombre limite d'animaux (forcément en dessous de 9 donc) ?

Deuxième question :

Avec la maison, j'aimerai pouvoir faire du dog sitting (ce qui m'autorise à garder jusqu'à 4 chiens supplémentaires en même temps), en ai-je le droit sachant que ce sera une maison d'habitation ?

Troisième question :

Mon chat a abimé la tapisserie de l'appartement, je vais donc remettre au propre mais je préfèrerai repeindre plutot que retapisser, c'est possible ?

Je crois que j'ai fais le tour, merci pour vos réponses !
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12 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 716
12 févr. 2010 à 13:54
non c est1 clause abusive , quand vous changerez de logement ne dites rien au sujet de vos bètes , on ne peut pas vous interdire alors ne dites rien !!!
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