Mutuelle entreprise ????

Résolu
cline45 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 - 13 févr. 2010 à 15:57
DIDJY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010 - 14 févr. 2010 à 11:02
Bonjour,
Bonjour, je me dirige vers vous pour savoir si des personnes pourrais me renseigner.
Voilà mon souci, J'ai reçu un certificat d'adhésion à une mutuelle de mon entreprise et je ne comprend pas grand chose à la phrase mais je vous la mais quand même :

"Le présent certificat atteste que votre entreprise adhère aux institutions désignées et bénéficie, pour les salariés non cadre ayant une ancienneté de 9 mois dans l'entreprise, dans le cadre du contrat collectif obligatoire, du régime frais de santé mis en place par les partenaires sociaux signataire de l'accord régional du 3 juillet 2009"

Voici mon cas :

Je suis dans l'entreprise depuis l'année 2001, signature de mon CDi, et je suis en congé parental depuis année 2005 et aujourd'hui mon employeur, je ne sais pas si c'est mon employeur ou quelqu'un d'autre qui la décidé mais décide d'adhèrer à une mutuelle d'entreprise, et me dit qu'elle est obligatoire, sauf que j'adhère déjà à une mutuelle personnelle avec toute ma famille, mon concubin et mes enfants.
Après quelques recherches, je suis tombé sur l'article 11 de la loi Evin :

Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756615/2010-02-13/

Donc je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser cette mutuelle entreprise soit disant obligatoire.

Merci d'avance.

5 réponses

DIDJY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010
13 févr. 2010 à 16:06
Oui, je crois que l'on peut refuser d'adhérer à une mutuelle de groupe dés l'instant où l'on est dans l'entreprise au moment de sa mise en place , je pense que l'entreprise aurait dù te faire signer une demande d'adhésion. Par contre tout nouveau salarié doit être adhérent.
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cline45 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 3
13 févr. 2010 à 17:04
Merci DIDJY de m'avoir répondu.
Mais quand je reprendrais le travail dans 1 an, je ne risque pas de licenciement, si je refuse cette mutuelle ?
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a tub pris ds infos sur la mutuelle !!lle et surement moin chers que celle que tu a
et couvre plus
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cline45 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 3
13 févr. 2010 à 19:14
oui mon employeur ma dit qu'elle me couterais 45 euro juste pour moi donc ensuite si je prend celle de l'entreprise, il faudra que je coupe celle que j'ai dont je paye 90 euro bien rembourser donc sur celle de l'entreprise il faudra rajouter mon ami et mes 3 enfants mais le tarif famille je nai pas demandé.
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DIDJY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2010
14 févr. 2010 à 11:02
En principe les mutuelles de groupe sont moins chère proportionnellement, car pour une cotisation celle retenue sur ton salaire tu couvre tout tes ayant droits . A voir seulement les taux de remboursement et vérifier qu'elle est la couverture la plus interessante et si la retenue est basée sur le montant total du salaire , sur le plafond sécu ou un forfait .
Non tu ne risque pas de licenciement si tu refuse de prendre cette mutuelle , ce n'est pas un motif
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