carte scolaire en maternelle et primaire

Question

Bonjour,
j'aurai aimé savoir si la mairie peut nous obliger à faire radier nos enfants (8,6 et 3 ans) de l'école où l' on nous a demandé de nous inscrire dès le début de la scolarité de ceux-ci, pour les inscrire dans une autre située sur la même commune.
Le maire nous a clairement dit que suite à une nouvelle restructuration de la commune, il fallait laisser la place  aux nouveaux arrivants et que nos enfants allaient combler le manque d'effectifs de l'autre école.
La mairie a-t-elle tous les droits?
Que se passe-t-il si nous ne les radions pas?
Les cycles scolaires peuvent-ils être pris en compte?
Ma fille de 6 ans doit remplir un nouveau dossier d'inscription pour le cp et j'ai bien peur que la mairie joue là-dessus pour tous nous les basculer sur l'autre école.
Merci pour votre aide.

Flopé · Accepted Answer

Bonjour, un enfant qui a commencé sa scolarité en maternelle ne peut être radié avant la fin de la grande section.
Il en est de même pour un enfant qui a commencé sa scolarité en élémentaire, il ne peut être radié avant la fin du CM2.
C'est écrit dans le code de l'éducation.
Ensuite, si vous avez déjà un enfant inscrit à l'école élementaire, comme la mairie n'a pas le droit d'inscrire des enfants d'une même famille dans des écoles différentes votre fille doit être inscrite dans l'école où se trouvent votre aîné.
(cf Le code de l'éducation-Article L212-8)

acacia · Answer

Il faut qu'il existe une carte scolaire (demandez à la consulter).
Cette carte est valable pour les NOUVELLES inscriptions (s'il en existe une). En aucun  le Maire ne peut vous obliger à transférer un enfant en cours de cycle !
Il s'agit sans doute d'une petite commune, et quelques fois les maires s'y prennent pour dieu !

nicolas.83 · Answer

Pour nous cela fut un combat impossible mais nous avons résolut le problème avec une fausse adresse c'est malheureusement le seul moyen avec celui de se déclarer sans domicile fixe (caravane, bateau...) si qui vous laisse le choix de votre école. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.(Montesquieu)

PATRICK921 · Answer

Pour ma part, j'ai déménagé en 2010 sans changer de commune dans le 92. J'ai demandé l'inscription en septembre, en CP, pour mon ainé dans l'école élémentaire de mon nouveau secteur. Suite à une commission, ma demande m'a été refusé car ils manquent d'éleves dans l'école élémentaire de mon ancien secteur. Le comble, c'est que dans 2 ans, je vais devoir inscrire en maternelle mon petit dernier dans mon ancien secteur si je ne veux pas le séparer de son ainé. Je vais donc demander de sortir de mon secteur ce qui a des chances d'être refusé. Je vais donc me retrouver avec un enfant dans un secteur et l'autre dans l'ancien secteur. Comment peux-t-on contester une telle décision avec des articles de droits face à un Maire qui a tout pouvoir en la matière ?
Merci d'avance pour votre aide,

Carte scolaire en maternelle et primaire

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