Construction en limite de proprieté

carob - 14 févr. 2010 à 14:57
 carob - 14 févr. 2010 à 15:33
Bonjour,
j'ai déposé fin decembre un permis de construire pour la construction d'un appentit . cet appentit est attenant au pignon nord de ma maison et va jusqu'en limite de propriété. j'habite un lotissement. ma demande de permis a était refusée mi janvier car d'apres le reglement du lotissement on n'aurait pas le droit de construire en limite de proprieté.
Mais a la lecture du reglement de lotissement, cette interdition ne me parait pas claire pour tout ce qui concerne les anexes. Voila ce que dit le reglement du lotissement :
-article 7: implantation par rapport aux limites séparatives :
dans l'interet des constructeurs et de celui de leur voisins, les constructions édifiées sur les lots devront respecter une implantation tenant compte de la vue, de l'orientation, de l'acces... de chaque lot
pour favoriser cette implantation, des zonnes d'implantation obligatoires appelées zones de constructions sont definies et indiquées pour chaque lot par des hachures simples sur le plan de composition. Le construteur pourra choisir l'implantation sa construction a l'interieur de cette zonne sans dépasser le perimetre defini et en respectant les regles enonces ci- apres :
implantation par rapport aux limites parcelaires : la distance comptee horizontalement de tout point du batiment au point de la limite parcelaire qui en est le plus raproché doit etre egale a quatre metre et jamais inferieur a la hauteur du batiment diminué de 4m.

Pensez vous que cette regle s'applique également pour les anexes du type appentit pour camping car ?

La commune dans laquelle j'habite possede un PLU pour ma zonne qui dit la meme chose que ci dessus pour les constructions, mais qui EN PLUS precise pour les annexes :
"les annexes peuvent s'implanter jusqu'en limite separative. Dans ce cas les depassés de toitures sont interdites.

Dois-je considéré que d'apres le reglement du lotissement, meme pour une annexe je 'nai pas le droit de m'implater en limite? ou puis-je faire jouer le fait que le reglement ne le precise pas et que dans ce cas c'est le PLU de ma zonne qui prends la relève ?

AUTRE RENSEIGNEMENT: le 26 avril 2010, le reglement du lotissement aura 10 ans. Devent -il alors caduque et cela veut -il dire que dans deux mois c'est le PLU qu'il faut suivre et donc me donne l'autorisation de construire un appentit en limite ?

Je vous remrcie pour vos reponses.

1 réponse

bonjour
vous dites que le plu dit la meme chose que le reglement du lotissement donc dans deux mois vous n aurez pas plus le droit de construire en limite
si j ai bien lu vous avez une distance de 4 m a respecter
a+
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Le PLU préssise EN PLUS :
"les annexes peuvent s'implanter jusqu'en limite separative. Dans ce cas les depassés de toitures sont interdites.
comme je l'ai indqué dans mon premier message.
donc puis je construire en limite dans deux mois ?
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