CONGE LOCATAIRE APRES 9 ANS
Résolu
A voir également:
- CONGE LOCATAIRE APRES 9 ANS
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Louer un logement
- Droit du locataire après 15 ans - Forum Louer un logement
3 réponses
Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 12:11
15 févr. 2010 à 12:11
BONJOUR / vous pouvez lui donner congé soit pour récupérer le logement pour l'habiter vous-même, ou bien vos ascendants ou vos descendants; et dans ce cas,il faut citer le nom de la personne qui l'occupera.
Vous pouvez aussi donner congé pour vente.
Mais de toutes façons, il faut s'y prendre au moins 6 MOIS avant l'échéance du bail ou de la période triennale et PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR.(c'est la date de distribution de la LR AR QUI COMPTE, donc il faut s'y prendre assez tôt, vous pouvez même l'envoyer 8 ou 10 mois à l'avance.
si vous êtes à moins de 6 mois de l'échéance ou si vous l'avez dépassée, c'est reparti pour 3 ans.
Sauf que vous arriviez à négocier avec votre locataire en lui accordant un avantage s'il part avant une date que vous fixeriez ensemble, mais là, il n'est pas du tout obligé d'accepter, ce n'est que du domaine de la négociation.
Vous pouvez aussi donner congé pour vente.
Mais de toutes façons, il faut s'y prendre au moins 6 MOIS avant l'échéance du bail ou de la période triennale et PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR.(c'est la date de distribution de la LR AR QUI COMPTE, donc il faut s'y prendre assez tôt, vous pouvez même l'envoyer 8 ou 10 mois à l'avance.
si vous êtes à moins de 6 mois de l'échéance ou si vous l'avez dépassée, c'est reparti pour 3 ans.
Sauf que vous arriviez à négocier avec votre locataire en lui accordant un avantage s'il part avant une date que vous fixeriez ensemble, mais là, il n'est pas du tout obligé d'accepter, ce n'est que du domaine de la négociation.
Donc meme à la fin de notre contrat de 9 ans je ne peux pas le faire partir (pour mettre kkun d'autre un peu plus cher)
Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 15:33
15 févr. 2010 à 15:33
bonjour : Non cette raison n'est pas valable pour faire partir quelqu'un.
Il n'y a que la vente, ou reprendre pour soi ou ses ascendants et ses descentants.
Il n'y a que la vente, ou reprendre pour soi ou ses ascendants et ses descentants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...