Donnation parent enfants
sabe
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15 févr. 2010 à 20:29
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 15 févr. 2010 à 21:48
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 15 févr. 2010 à 21:48
A voir également:
- Donnation parent enfants
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Cmg 2 enfants - Guide
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
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darlana
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15 févr. 2010 à 21:48
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Il s'agit essentiellement de diminuer voire de supprimer les droits de succession si elle vous donne la nue propriété en se gardant l'usufruit (le plus courant). Par ailleurs, la maison ne vous revient pas de droit, justement! Votre mère pourrait très bien la vendre ou la donner à un seul d'entre vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...