Debouter l intime en cour d appel

ccnc - 17 févr. 2010 à 13:24
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 17 févr. 2010 à 13:29
Bonjour,
Dut à mon licenciement j ai fait un recourt à la cour des prud'homme et j ai eu gain cause mon ex employeur fait appel ,la vielle dut jugement en appel l' avocat de la partie adverse envois des pieces et ces conclusion la veille de l audiance mon avocat demande a rejecet de ces pieces et le jour j la cour d'appel n'avait reçu ni les conclusion et ni les pieces envois par l'avocat de mon ex-employeur le jugement se fait avec le meme dossier juger par la cour des pud'homme et aujourd' hui je reçois la decision de la cour d' appel en me disant que mes demandes on etait dedoute et que les piece et conclusion on etait etudier aprés le jugement .
mes question sont : est-que la cour d appel a le droit etudier des piece fournit aprés un jugement?
est que sa vos le coup d aller en cour de cassation?

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
17 févr. 2010 à 13:29
l'appel ne peut pas tenir compte de ces pieces
et tu as sans doute gagne l'appel
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