Achat d'un terrain en dessous de sa valeur

PAPLOU Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2010 - 17 févr. 2010 à 16:41
 terrien - 18 févr. 2010 à 17:44
Bonjour,

Est-il vrai que l'on risque un redressement fiscal si l'on achète un terrain à 30 000 euros au lieu de 50 000 euros (prix marché)?

Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses

Je suppose que vous parlez d'un terrain constructible et que le vendeur en a la possession depuis plus de 15 ans, si le vendeur est dans ce cadre il peut vendre sans être taxer sur plusvalue, le problème c'est qu'actuellement la commune, le département et la région touchent beaucoup moins sur les frais de mutations à cause de la crise financière généralisée; les notaires qui sont de bons serviteurs du fisc vont essayer de vous faire acheter en vous rapprochant du prix du voisinage, le vendeur subira des pressions pour le culpabiliser en disant qu'il touche un dessous de table, cette sale manie de dessous de table commence à disparaître, les propriétaires de terrain on fait de ces methodes une règle par leur faute le fisc surveille les transactions. Il faut demander au notaire qu'il rédige un document qui s'appele "Reconnaissance de conseil donné" qui est en fait une reconnaissance qu'il n'y a pas de dessous de table que vous présenterez au fisc s'il y a contestation. Autre technique que font des notaires c'est d'imposer une expertise du terrain par un soit disant exper, ce sont souvent des agents immobiliers qui toucheront une rémunération sur le dos du vendeur qui répercutera la commission sur l'acquéreur. Ne vous laisser pas impressionner, dite à la dernière minute que vous n'acheter plus et vous allez voir un autre notaire et vous verrez qu'il reconnaîtra que vous participez à la modération des prix spéculatifs. Je connais bien le sujet j'ai vendu un terrain construtible, bloqué par un P.R.N (plan de risque naturel par inondation, il n'y a jamais eu d'inodation depuis 150 ans).
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PAPLOU Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2010
18 févr. 2010 à 16:18
Merci Terrien pour ces infos mais le terrain constructible que je veux acheter appartient à mon beau-père depuis le décès de son père il y a 5 ans seulement.

La Reconnaissance de conseil donné fonctionne-t-elle quand même dans ce cas?
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terrien > PAPLOU Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2010
18 févr. 2010 à 17:44
Pour vous répondre sur votre achat de terrain et les précautions à prendre vis à vis du fisc, ça ne change rien pour vous, famille ou pas famille vous avez le droit d'acheter au prix fixé s'il n'y a pas de préemption de la mairie. Le problème financier se situe du côté de votre beau-père. Il y a eu une succession établit du côté du père de votre femme récemment, le notaire a établit un partage équitable entre les successeurs, le prix du m2 a été établit à ce moment là, si votre beau-père fait une plus-value sur la valeur déclarée, il sera fortement taxé, il y a un barème établi si ça fait moins de 15 ans que la succession a été faite. Avant de bien vous renseigner chez le notaire, cerner le problème, sur internet il existe de nombreux sites qui en parle, prenez un moteur de recherche comme Google, tapez: Plus value sur terrain. Si ce terrain a été fait dans une donation-partage, il faudra demander l'autorisation des frères et soeurs si la succession officiel à moins de 5 ans. S'il vous vend le terrain en dessous de la valeur établit il va être taxé, pour lui c'est pas un cadeau. Seul un notaire peut vous faire une simulation que vous mettez par écrit en disant qu'il s'adressera à lui s'il vous êtes d'accord. J'ai vendu un terrain à un neuveu a prix raisonnable et ça c'est bien passé.
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