URGENT SVP! visa long sejourRésolu

Question

Bonjour,

je vous présente ma sitation, je souhaite me marier avec mon compagnon, 

je suis de nationnalité francaise, née en france, vivant en france, d'orignie tunisienne, mon compagnon d'origine tunisien aussi sejourne ici en france illegalement depuis presque deux ans..., nous souhaitons nous marier dans les mois a venir, 

pour régulariser sa situation on nous demande a la préfecture un visa long sejour valide, mon compagnon a eu un visa chengen italien qui est périmé à ce jour, il a travailler en italie pendant deux ans, il avait une carte de résidance de 5 ans arrivant a échéance cette fin d'année 2010, il se l'ait fait confisqué lors d'un controle de police lui demandant en retour de lui rammener son passeport preuve du visa valide alors qu'il ne l'etait plus, il n'y est pas retourné donc il n'a plus sa carte de résidance, 

N'ayant pas le choix, il va retourner en tunisie pour faire sa demande de visa à la suite de notre mariage, mes question sont, lors de son retour y a t'il un risque lorsqu'il se presentera au douane pour qu'il le retienne en centre de rétention, ou autre, vu qu'il est fiché par l'état..on t'il le droit de l'arreter au frontière ici francaise?
risque t'il une explusion? si oui de combien de temps? de ce faite le visa poura t'il etre accepté? si non comment faire pour le faire revenir apres notre mariage??quelle seront mes droits?

merci d'avance pour vos conseils.

sazera · Answer

Bonsoir,

Votre ami a toujours son passeport avec le visa d'entrée ?
Depuis combien de temps,êtes-vous aller à la préfecture?

Il existe un moyen de faire une demande de visa long séjour à la préfecture lorsq'on est entré en france avec un visa.
Pour le faire il faut 6mois de vie commune avec les preuves qui vont avec.

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chefiadelyon · Answer

son passeport va bientot perimé, cela peut t'il poser un problème pour la mairie et la prefecture???

son visa est périmé depuis lontemps, le soucis c'est que je n'ais aucune preuve de prouvé qu'il est rentrer legalement, donc c'est comme si il est rentrer illegalement en france...

AA123BB · Answer

Etes-vous mariés ou pas encore ?

sazera · Answer

Il n'est pas précisé que le passeport doit être valide,cependant vous pouvez vous renseigner à la mairie avant toutes demarches.

Voire ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#N100BF

Si vous n'avez aucune preuve de ce visa,vous ne pouvez pas faire une demande de ce visa long séjour à la préfecture.

sachez que le visa long séjour n'est pas difficile à obtenir à condition que votre ami n'a jamais troubler l'ordre public.

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sazera · Answer

Se faire contrôlé par les forces de l'ordre ne constitue pas une menace à l'ordre public, sauf s'il a fait outrage à agent (manque de respect).

A-t-il déjà eu, une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) ou APRF qu'il n'a pas fait appel ?

Si tel est le cas, il lui sera difficile de se voir délivrer un visa.

Autre chose, avant le mariage, certains maires avertissent le procureur lorsqu'un étranger en situation irrégulière dépose un dossier de mariage, c'est au procureur de donner son accord ou pas.

S'il n'a pas réçu une OQTF,vous n'avez pas à vous inquieter.

A.

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Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi la Police a pris le titre de séjour italien de Monsieur, sous prétexte de voir le passeport... Cela me semble très louche... et surtout, ils n'ont pas le droit de le faire!!!

Au sujet du visa, ce dernier est normalement accolé au passeport. Vous n'avez plus le passeport? Si oui, tout y est indiqué, date d'entrée, etc... Donc c'est une preuve... Je ne comprends pas non plus le problème...

En ce qui concerne le mariage, voici un peu de lecture...
http://pagesperso-orange.fr/sos-net/etrangers/interne/mariage.htm#5

Bien à vous,

R.

chefiadelyon · Answer

Bonjour, 

SVP, j'ai besoin de l'avis d'un avocat, est ce possible d'annuler son oqft avant le mariage?

Merci d'avance.

sazera · Answer

Bonjour,

Vous vous mariez quand ?
Quand est-ce que vous avez reçu cette OQTF ?
Oui, il peut y avoir une possibilité d'annuler cette OQTF à condition qu'il ne soit pas trop tard en ce qui concerne les délais.

Ne tardez pas de réagir s'il est encore temps.

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chefiadelyon · Answer

je n'ais pas encore une date pour mon mariage... bientot j'espère bien..

l'oqft date de plusieur mois (3mois), est ce possible de l'annuler avant que je me marie, si oui comment faire?

merci d'avance

sazera · Answer

Désolé aucune possibilité d'annuler cette OQTF car votre ami disposait d'un mois pour le faire.
s'il n'a fait aucune démarche dépuis la date à laquelle il a reçu cette mesure,il n'y a aucun issu possible.

Sachez que si la mairie envoie votre dossier au procureur,il y a un risque pour votre ami.

Réflechissez bien avant d'agir.

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chefiadelyon · Answer

est ce possible d'avoir l'avis d'un avocat SVP?

sazera · Answer

Oui,vous avez le droit d'avoir l'avis d'un avocat.
Ce que je vous conseillerais c'est de vous rapprocher aux associations,elles vous donneront une réponse claire sans payer de frais d'honnoraires.

L'avocat vous dira que c'est trop tard pour l'OQTF. car c'est la loi qui prévoit un mois pour faire appel.

Sachez que toutes les mairies n'avertissent pas le procureur,certaines mairies le font.

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URGENT SVP! visa long sejour

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