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2 réponses
Bonjour,
Lorsqu'une Sté reprend les employés d'une autre Sté (surtout de même CCN) L'ART L-122-12 du code du travail précise qu'il est repris avec son ancien contrat (donc ses mêmes avantages, ancienneté et autres)
L'avenant ne peut que préciser ces faits
Par contre, toute modifications allant dans le sens de l'employé peut figurer sur l'avenant (UNIQUEMENT si ces modifications vont bien dans ce sens)
Dans le cas contraire, il s'agirait d'un licenciement déguisé
Le simple accord, au bas de l'avenant de l'employé, suivi de la mention "lu et approuvé, bon pour accord" enterine la passassion
J'espère vous avoir aidé.
Dans le cas contraire, repostez-vous à l'article cité
Lorsqu'une Sté reprend les employés d'une autre Sté (surtout de même CCN) L'ART L-122-12 du code du travail précise qu'il est repris avec son ancien contrat (donc ses mêmes avantages, ancienneté et autres)
L'avenant ne peut que préciser ces faits
Par contre, toute modifications allant dans le sens de l'employé peut figurer sur l'avenant (UNIQUEMENT si ces modifications vont bien dans ce sens)
Dans le cas contraire, il s'agirait d'un licenciement déguisé
Le simple accord, au bas de l'avenant de l'employé, suivi de la mention "lu et approuvé, bon pour accord" enterine la passassion
J'espère vous avoir aidé.
Dans le cas contraire, repostez-vous à l'article cité
Bonjour à tous j'aimerai avoir de l'aide car mon père travail dans une boîte depuis 36ans et maintenant cette boîte est en difficulté et veulent donc sous-traiter la boîte. Quel sont donc les droits que mon père peut obtenir avec le nouvel sous traitant (C.A.D l'ancienneté, le salaire etc.....)
Merci a tout de votre compréhension
Merci a tout de votre compréhension