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1 réponse
Bjr
avec une recherche rapide vous auriez pu trouver votre réponse sur ce forum.
l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 permet de bénéficier d'un préavis réduit en cas de 1er emploi. Aucun délai n'est précisé par la loi mais en cas de contestation du propriétaire, un juge pourrait tenir compte d'un délai raisonnable donc ne tarder pas trop pour donner congé avec préavis réduit en précisant le 1er emploi.
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l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 permet de bénéficier d'un préavis réduit en cas de 1er emploi. Aucun délai n'est précisé par la loi mais en cas de contestation du propriétaire, un juge pourrait tenir compte d'un délai raisonnable donc ne tarder pas trop pour donner congé avec préavis réduit en précisant le 1er emploi.
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