TVA sur vente de - de 5 ans (terrain/maison)
ERVIC
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19 févr. 2010 à 13:40
andalouse1110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 19 févr. 2010 à 15:23
andalouse1110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 19 févr. 2010 à 15:23
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andalouse1110
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19 févr. 2010 à 14:14
19 févr. 2010 à 14:14
Bonjour, j'ai été confronté à la même situation que vous il y a peu de temps.
Pour ce qui est du calcul de la TVA : si vous vendez votre maison au prix de 400 000 euros vous devez faire le calcul suivant : 400 000 euros divisé par 1.196 vous trouverez alors le montant suivant HT 334 448.16 euros. Le montant de la TVA due sera alors de 65 551.84 euros. Ceci dit, vous pouvez déduire à ce montant les TVA de tous les travaux engagés dans la maison, à savoir la TVA sur la facture du maçon, électricien, plombier, des fournitures (fenetres,volets,carrelage,cuisine,salles de bains...) cloture, portail, géomètre, architecte etc.... à condition que vous ayez les factures correspondantes. Vous ne récupérez que la TVA sur la maison et non le terrain. n'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions.Bien sincèrement.
Pour ce qui est du calcul de la TVA : si vous vendez votre maison au prix de 400 000 euros vous devez faire le calcul suivant : 400 000 euros divisé par 1.196 vous trouverez alors le montant suivant HT 334 448.16 euros. Le montant de la TVA due sera alors de 65 551.84 euros. Ceci dit, vous pouvez déduire à ce montant les TVA de tous les travaux engagés dans la maison, à savoir la TVA sur la facture du maçon, électricien, plombier, des fournitures (fenetres,volets,carrelage,cuisine,salles de bains...) cloture, portail, géomètre, architecte etc.... à condition que vous ayez les factures correspondantes. Vous ne récupérez que la TVA sur la maison et non le terrain. n'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions.Bien sincèrement.
andalouse1110
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19 févr. 2010 à 14:38
19 févr. 2010 à 14:38
J'ai oublié de répondre à votre question pour les taxes, faîtes attention vous devez probablement régler la deuxième partie de la taxe locale d'équipement, la taxe foncière et la taxe d'habitation si vous étiez toujours dans les lieux au 01 janvier 2010. Les frais de notaire étant à charge du futur acquéreur. Sinon c'est tout ... c'est déjà pas mal... l'état nous prend suffisement comme çà. bonne journée.
Merci pour votre réponse!
Par contre vous me parlez de la TVA sur les factures, dans la mesure ou nous avons tout fait nous même puis-je quand même déduire la TVA? (salle de bain, cuisine... j'ai totues les factures donc ça m'intéresse!!!)
Par contre vous me parlez de la TVA sur les factures, dans la mesure ou nous avons tout fait nous même puis-je quand même déduire la TVA? (salle de bain, cuisine... j'ai totues les factures donc ça m'intéresse!!!)
andalouse1110
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19 févr. 2010 à 15:23
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je comprends que vous ayez fait vous même les travaux, ceci dit vous pouvez tout à fait déduire la tva de tous vos achats concernant la maison. Toutes les fournitures achetées même si c'est vous qui les avez posées, installées par exemple : parpeings, férraille, béton, enduit facade, charpente, toiture, tuiles, isolation, carrelage, plinthes, joints, colle, fenetres, volets, portes, peintures, prises électriques, baignoire, meubles salle de bains, cuisine équipée, placards aménagés, escalier etc... ) à condition bien sûr que tout cela reste lors de la vente. voilà bon courage en espérant que vous ayez gardé toutes les factures. Ne vous inquiétez pas le notaire se chargera de faire le calcul de tout çà.