Révision loyer commercial basé sur ICC
anémone
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20 févr. 2010 à 12:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2010 à 17:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2010 à 17:13
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2 réponses
quand il augmente de plus de 10% en 2009, on se géne pas pour augmenter et quand il baisse de 5% on veut pas baisser, les regles du jeu vont dans les deux sens!!!!!!!!!!!! devenez commerçant et laisser votre local commercial a votre commerçant dans ce cas.................
bien sur que vous devez baisser votre loyer..........l'icc est un régulateur pour tous...........
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lbigaret
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1 avril 2010 à 17:13
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On utilise les indices à la hausse comme à la baisse oui, même si une certaine discussion est engagée à ce sujet. Cela étant la révision est triennale pour un bail commercial !
La législation juridique et financière évolue en permanence...