payer les charges de l ancien propriétaire.Fermé

Question

Bonjour,
j'ai acheté un appartement au 06 novembre 2009 et j ai recu un courrier de mon syndic qu il y a régularisation des charges de 2007 2008 2009 suite a un problème lors des relevés de compteur d'eau. Il me reclame la somme de  600€ etant le nouveau proprietaire. je dois donc payer pour la consommation des anciens proprietaires !  Lors de la vente, la siganture de l'état datés devant notaire stipulait que les charges étaitàa jours (infomation fournit par ce meme syndic). Je ne me voit donc pas payer pour une erreur du syndic et pour une consommation qui n'est pas la mienne, quelle sont les recours possibles et pensez vous que le syndic peut me réclamer cette somme?

merci de votre aide.

sylvie · Accepted Answer

Bonjour,
Comment s'est résolu vos litiges sur la régularisation des charges svp ? notamment sur les consommations d'eau de l'ancien propriétaire, je suis actuellement dans la même situation.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Voyez votre notaire, tout d'abord pour conseil. Ensuite essayez de contacter le vendeur pour lui demander remboursement.

Le vendeur vous a-t-il réclamé la taxe foncière au prorata pour un mois et quelque ???  Cela ne fait pas une grosse somme. Mais si jamais vous ne l'avez pas payée, ne la lui payez pas, ce sera toujours ça de pris, s'il ne veut pas vous rembourser ce supplément de charges.

Vous n'êtes pas le premier à qui ça arrive.

marcopolo · Answer

Bonjour 
La taxe foncière est due par le proprio au 01/01  refusez tout arrangement (prorata temporis)
 Avec votre achat vous avez du payer de frais de mutation au syndic  et le vendeur aussi
 Qui fasse ce pourquoi il s'est fait payer !
 Ne payez pas et en LRAR rappelez lui votre date d'acquisition gardez un double  si le syndic décide de porter l'affaire au tribunal ce que je doute

Sarah77 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses,

Concernant le prorata de la taxe foncière, oui elle a été payé lors de la signature chez le notaire.
J'ai également payé les frais de mutation et en plus ce qu'ils appellent le fond de roulement sorte d'avance...
Je comptais bien envoyé une LRAR mais je ne sais pas comment la "tourner" je pense être dans mon droit, au niveau légal ils peuvent me demander la régul mais simplement celle de 2009 (moins perçu ou trop perçu a la charge du nouveau propriétaire).
Je veux donc leurs écrire qu il est hors de question que je paye la régul de 2007 et 2008, sachant qu'en plus l'erreur viens a la base de la société que le syndic a employé pour relevés les compteurs....
Par contre dans la lettre dois leurs dire de prendre a leurs compte ces charges ou dois je leurs dire de les réclamer directement a l'ancien propriétaire?

Merci de vos réponses.

Sarah77 · Answer

Bonjour,

Cela signifie que si les anciens propriétaires reste sans réponse cela c'est a moi de payé pour une consommation sur 3 ans a laquelle je n'ai rien a voir? j'ai recu ce fameux courrier ce week end, je vais appeler le syndic demain, mais je ne sais pas trop quelle position avoir vis a vis d'eux, qua me conseillez vous? sachant que je compte tous de meme leurs envoyé une LRAR afin de leur exposer la situation et ainsi qua ma date d'acquisition....

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Ne sur-reagissez pas comme cela.
Faites les choses calmement, le syndic envoie au proprio actuel, encore une fois , il ne peut pas gerer les anteriorités.
Vous faites un courrier aimable a l'ancien proprio avec copie de l'appel du syndic. Vous en faites un autre au syndic en joingant la copie de la lettre a l'ancien proprio. Vous laissez passer 15 bons jours et allez ensuite aux renseignements. Vous aviserez a ce moment là. Ne declanchez pas les hostilités a ce stade de l'affaire....

clem · Answer

bonjour Sarah77, 

j'ai le même problème que vous et je suis désespérée... j'ai acheté mon appartement mi 2011 et on me réclame une somme excessive d'une consommation d'eau excessive du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2010. je viens tout juste d'aller voir un avocat pour un conseil et elle m'a dit que ce n'était pas à moi de payer alors que tout le monde me dit que c'est à moi.... je n'y comprends plus rien!!

je ne sais pas si vous avez plus d'info que moi... en tout cas j'aimerais bien qu'on m'aide....

merci

soundthunder · Answer

bonjour
j'ai aussi ce même problème.
c'est super de payer pour la consommation de l'ancien propriétaire
c'est sans doutes ultra normal pour tout le monde mais je trouve que c'est se moquer du monde
qu'est il possible de faire? est ce que quelqu'un peut me dire svp comment vous vous en êtes sortis?
merci

Eml 34 · Answer

Bonjour 

Je suis exactement dans le même cas que vous le syndic me réclame une grosse somme de régularisation de charges d'un an avant que je sois propriétaire.J'ai appeler mon notaire qui m'affirme que ce n'est pas à moi de payer, j'ai fait une lettre au syndic qui maintenant me menace pour que je paye....Mais quoi qu'il arrive je ne payerais pas pour les autres.
Je risque quoi si je refuse de payer ça?

Merci

relou · Answer

bonjour
la loi est claire ,c'est le  propriétaire au moment de l'appel des fonds qui est sollicité par le syndic pour payer .vous devez donc payer même s'il s'agit d'un rappel pour des faits antérieurs à votre achat .
il fallait prévoir dans la compromis que les rappels concernant des faits antérieurs à votre achat seraient à la charge du vendeur.
Contactez le vendeur s'il est conciliant ,mais vous ne pouvez rien lui imposer.

Eml 34 · Answer

Bonjour

Moi j'ai fait une lettre au notaire et lui ai envoyé toutes les lettres de "menace" du syndic...Le notaire m'affirme que ce n'est pas à moi de payer et a retourner ceci au syndic .Pour l'instant j'attends de voir ce que ça donne mais une chose est sur je ne payerais pas et suis prette a poursuivre juridiquement qui il faut(vendeur, syndic ou que sais-je) mais je ne payerais pas quoi qu'il arrive.

Eml 34 · Answer

Bonjour

Petite avancé pour moi:
De nouvelles menaces du syndic m'ont forcé à aller les voir ...La discussion fut très mouvementé, j'avais beau signaler que le notaire m'affirmait que ce n 'était pas a moi de payer je n'essuyais que des paroles menaçantes...Dans la foulée je suis allée chez le notaire qui ma fait une preuve écrite disant que ce n'était pas à moi de payer et je suis retournée au syndic la leur donner....D'un coup ils étaient devenu très gentil et souriant, la discussion a été détournée je ne sais pas ce que ça va donner.

Ca risque de se finir au tribunal tout ça...On verra bien qui l'emporte et on verra si ce justificatif du notaire est suffisant au yeux de la loi.Mais moi je le redis je ne payerais pas...

Payer les charges de l ancien propriétaire.

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