DONATAIRE OU DONATEUR QUI PAIE

begara - 21 févr. 2010 à 12:51
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 févr. 2010 à 12:57
Bonjour,
lors d'une donation parents enfants qui doit envoyer la 2735 et éventuellement la 2731 le donataire ou le
donateur?Merci

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
21 févr. 2010 à 12:57
C'est celui qui reçoit qui déclare.
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