Impôts fonciers piscine

baracuda - 22 févr. 2010 à 16:08
 Utilisateur anonyme - 22 févr. 2010 à 16:12
Bonjour,
Je possède une maison avec une piscine de 11mX4,50m construite avec la maison en 1988
Nous avons acheté cette maison en 1995 en demandant au préalable au centre des impôts si la piscine était imposable ?On nous a répondu non.
Je viens de recevoir un avis des impôts me demandant de déclarer cette piscine ,pour laquelle je devrais payer 130 Eur par an en foncier et la même chose en impôts locaux
Est-ce légal ?N'y a t'il aucun recours?
Sincèrement
Alain CRASE

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 févr. 2010 à 16:12
CGI 1407-1

Les piscines sont des dependances, et soumises a taxe.

Bonne baignade.
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